Diffusions de conversations privées
Bonsoir à tous et à toutes,
je suis confronté à une situation problématique, j’a eu des propos déplacés voir insultants sur le dos de d’autres collègues d’une entreprise et un ancien collègue de cette même boîte à contacte chacun d’entre eux pour tout leur transmette un par un : messages écrits avec mon numéro + enregistrement vocal ou on entend ma voix du coup.
Je ne nie pas les faits et on me cause des problèmes suite à sa. J’aimerais savoir si je peux déposer plainte contre la personne qui a fait ça et ce qu’elle risque réellement pour savoir si ça en vaut la peine ou pas d’avoir fait fuiter tout ça!
Merci!
4 réponses
-
Bonjour,
Il faut savoir assumer ses propos...
CB
-
Bonjour
"on m’a parlé d’un an de prison pour chacun des choses suivantes :"
Les prisons sont pleines et surchargées donc aucun risque
-
J’ai posté sur deux forums pour plusieurs avis et sur un autre on me répond que c’est une violation du secret des correspondances
La correspondance appartient à son destinataire, pas à son auteur.
on m’a parlé d’un an de prison pour chacun des choses suivantes :
violation secret correspondances
...
Vous n'êtes pas dans la situation prévue par le code pénal :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
Extrait de :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573/
... atteinte à la vie privée
Bon courage pour le démontrer alors, que c'est vous qui êtes bien à l'origine des messages en question
-
Alors, OK, vous envisagez une procédure pour violation du secret des correspondances.
Mais si, en "représailles", une procédure, voire plusieurs, est engagée pour diffamation ?
Il y a un risque de devenir l'arroseur arrosé, non ?
-
-
@Corentin6624
j’avais des avis différents je ne savais pas vraiment où donner de la tête
Un forum vous dit blanc, l'autre vous dit noir.
Je rejoins les avis qui penchent vers un échec de votre demande, que ce soit dès le dépôt de la plainte ou ensuite face à un juge. J'y ajoute un paramètre, celui d'une procédure contre vous.
Nous ne sommes pas au tribunal, il ne nous est pas possible de trancher. Seul un avocat, rencontré dans son cabinet, pourrait étudier de plus près vos chances d'aboutir. Mais là encore, on parle de "chances", pas de certitude.
-
@Gayomy
Celui d’une procédure contre moi ?
vous voulez dire qu’il y a des chances que moi aussi en déposant plainte je risque une procédure contre moi c’est bien ça ? Si j’ai bien compris.
Pour le reste je comprends votre réponse et vous en remercie
-
@Corentin6624
Celui d’une procédure contre moi ?
Oui, pour diffamation.
Je m'interroge sur l'éventualité pour les personnes concernées de soulever de la diffamation ?
-
@Gayomy
Merci pour votre réponse et précédentes interventions !
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...