école privé ne veut pas rembourser frais de scolarité
Violette167
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Modifié le 7 juin 2021 à 13:14
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 juin 2021 à 16:43
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement pour vous, le fait d'avoir des problèmes de financement n'est en rien un cas de force majeur. Qui plus est que l'évènement à l'origine de la situation financière était connu au moment des faits.
Attendez d'autres réponses, mais en tout cas, ce n'est pas par cette manière que vous pourrez rompre le contrat conformément à vos souhaits.
CB
Malheureusement pour vous, le fait d'avoir des problèmes de financement n'est en rien un cas de force majeur. Qui plus est que l'évènement à l'origine de la situation financière était connu au moment des faits.
Attendez d'autres réponses, mais en tout cas, ce n'est pas par cette manière que vous pourrez rompre le contrat conformément à vos souhaits.
CB