Diffusions de conversations privées
Gayomy Messages postés 830 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous et à toutes,
je suis confronté à une situation problématique, j’a eu des propos déplacés voir insultants sur le dos de d’autres collègues d’une entreprise et un ancien collègue de cette même boîte à contacte chacun d’entre eux pour tout leur transmette un par un : messages écrits avec mon numéro + enregistrement vocal ou on entend ma voix du coup.
Je ne nie pas les faits et on me cause des problèmes suite à sa. J’aimerais savoir si je peux déposer plainte contre la personne qui a fait ça et ce qu’elle risque réellement pour savoir si ça en vaut la peine ou pas d’avoir fait fuiter tout ça!
Merci!
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6 réponses
Ce serait préférable d'éviter de rajouter de l'huile sur le feu.
Si la situation dégénère tout le monde y laissera des plumes.
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de ce que vous lui avez envoyé, il n'a rien violé.
Sur des forums, des inconnus peuvent écrire n'importe quoi. Demandez leur l'article du code pénal !
Par contre vos propos écrits ou oraux peuvent être qualifiés d'injure et vous risquez une amende de 38 euros. cf article R621-1 du code pénal
Bonjour
"on m’a parlé d’un an de prison pour chacun des choses suivantes :"
Les prisons sont pleines et surchargées donc aucun risque
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ’ai posté sur deux forums pour plusieurs avis et sur un autre on me répond que c’est une violation du secret des correspondances
La correspondance appartient à son destinataire, pas à son auteur.
on m’a parlé d’un an de prison pour chacun des choses suivantes :
violation secret correspondances
...
Vous n'êtes pas dans la situation prévue par le code pénal :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
Extrait de :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573/
... atteinte à la vie privée
Bon courage pour le démontrer alors, que c'est vous qui êtes bien à l'origine des messages en question
Alors, OK, vous envisagez une procédure pour violation du secret des correspondances.
Mais si, en "représailles", une procédure, voire plusieurs, est engagée pour diffamation ?
Il y a un risque de devenir l'arroseur arrosé, non ?
j’avais des avis différents je ne savais pas vraiment où donner de la tête
Un forum vous dit blanc, l'autre vous dit noir.
Je rejoins les avis qui penchent vers un échec de votre demande, que ce soit dès le dépôt de la plainte ou ensuite face à un juge. J'y ajoute un paramètre, celui d'une procédure contre vous.
Nous ne sommes pas au tribunal, il ne nous est pas possible de trancher. Seul un avocat, rencontré dans son cabinet, pourrait étudier de plus près vos chances d'aboutir. Mais là encore, on parle de "chances", pas de certitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certes mais cela ne répond pas trop à ma question… est-ce illegal ? car je peux faire de même avec la personne concernée en retour..