Servitude de passage

Titine -  

Bonjour et merci pour votre attention 

Le voisin de mes parents bénéficie d une servitude de passage sur leur terrain pour accéder à son garage.ce dernier exploite depuis toujours son bien immobilier pour exercer une activité professionnelle qui génère beaucoup de nuisances sonores mais nous ne l avons jamais embêté avec cela même si nous savons qu il n est pas dans les "clous" .  

Il a modifié son bien immobilier pour créer des appartements en location de courte durée style air b n b. Depuis cet été ses locataires utilisent la servitude afin d entreposer leurs vélos dans ledit garage. Est ce légal ? Sachant que l étroitesse de ce chemin fait que ces personnes passent tous les jours devant les fenêtres de mes parents. Ils sont âgés et perturbés par cette situation.   Quels sont nos recours ?

Merci pour vos réponses .. 

1 réponse

  1.  Gayomi

    Un droit de passage peut être utilisé par le propriétaire du fonds qui en bénéficie mais également par les locataires de celui-ci. 

    Le problème se situe plus au niveau des nuisances occasionnées, notamment si le passage est utilisé pour des véhicules professionnels de type camion. 

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