Servitude de passage

Titine -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour et merci pour votre attention 

Le voisin de mes parents bénéficie d une servitude de passage sur leur terrain pour accéder à son garage.ce dernier exploite depuis toujours son bien immobilier pour exercer une activité professionnelle qui génère beaucoup de nuisances sonores mais nous ne l avons jamais embêté avec cela même si nous savons qu il n est pas dans les "clous" .  

Il a modifié son bien immobilier pour créer des appartements en location de courte durée style air b n b. Depuis cet été ses locataires utilisent la servitude afin d entreposer leurs vélos dans ledit garage. Est ce légal ? Sachant que l étroitesse de ce chemin fait que ces personnes passent tous les jours devant les fenêtres de mes parents. Ils sont âgés et perturbés par cette situation.   Quels sont nos recours ?

Merci pour vos réponses .. 

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Un droit de passage peut être utilisé par le propriétaire du fonds qui en bénéficie mais également par les locataires de celui-ci. 

Le problème se situe plus au niveau des nuisances occasionnées, notamment si le passage est utilisé pour des véhicules professionnels de type camion. 

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