Servitude de passage
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci pour votre attention
Le voisin de mes parents bénéficie d une servitude de passage sur leur terrain pour accéder à son garage.ce dernier exploite depuis toujours son bien immobilier pour exercer une activité professionnelle qui génère beaucoup de nuisances sonores mais nous ne l avons jamais embêté avec cela même si nous savons qu il n est pas dans les "clous" .
Il a modifié son bien immobilier pour créer des appartements en location de courte durée style air b n b. Depuis cet été ses locataires utilisent la servitude afin d entreposer leurs vélos dans ledit garage. Est ce légal ? Sachant que l étroitesse de ce chemin fait que ces personnes passent tous les jours devant les fenêtres de mes parents. Ils sont âgés et perturbés par cette situation. Quels sont nos recours ?
Merci pour vos réponses ..