Servitude de passage
Gayomi Messages postés 19374 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 - 16 sept. 2023 à 10:29
Bonjour et merci pour votre attention
Le voisin de mes parents bénéficie d une servitude de passage sur leur terrain pour accéder à son garage.ce dernier exploite depuis toujours son bien immobilier pour exercer une activité professionnelle qui génère beaucoup de nuisances sonores mais nous ne l avons jamais embêté avec cela même si nous savons qu il n est pas dans les "clous" .
Il a modifié son bien immobilier pour créer des appartements en location de courte durée style air b n b. Depuis cet été ses locataires utilisent la servitude afin d entreposer leurs vélos dans ledit garage. Est ce légal ? Sachant que l étroitesse de ce chemin fait que ces personnes passent tous les jours devant les fenêtres de mes parents. Ils sont âgés et perturbés par cette situation. Quels sont nos recours ?
Merci pour vos réponses ..
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1 réponse
16 sept. 2023 à 10:29
Un droit de passage peut être utilisé par le propriétaire du fonds qui en bénéficie mais également par les locataires de celui-ci.
Le problème se situe plus au niveau des nuisances occasionnées, notamment si le passage est utilisé pour des véhicules professionnels de type camion.