Servitude de passage
Titine
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16 sept. 2023 à 10:21
Gayomi Messages postés 17376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 16 sept. 2023 à 10:29
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Gayomi
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16 sept. 2023 à 10:29
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Un droit de passage peut être utilisé par le propriétaire du fonds qui en bénéficie mais également par les locataires de celui-ci.
Le problème se situe plus au niveau des nuisances occasionnées, notamment si le passage est utilisé pour des véhicules professionnels de type camion.