Le maire peut-il choisir l'acquéreur de nôtre terrain ?
N'arrivons plus à remboursé un prêt bancaire,on à mis un terrain en vente pour rembourser le prêt un bon prix. Nôtre maison familiale à été mise en vente par la banque(auction 21 sep) donc cas urgent. Nous avons un acheteur mais le maire refuse de donner un Rdv. Le même maire nous pousse à casser le prix en faveur d'un autre. Qoui faire ??? Nous sommes désespérés...c'est tellement injuste!!!!
Merci pour votre aide et réponses...
Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
De quel droit ? il ne peut intervenir sur votre vente sauf s'il compte préempter..
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Modérateur
Bonjour
je ne comprends pas en quoi çà concerne la mairie , sauf si elle à préempté
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Modérateur
Bonsoir
je pense avoir compris votre question: votre acheteur est un promoteur, avant de s'engager il souhaite rencontrer le maire pour étudier le dossier en amont . Et depuis 2 mois le maire refuse les rdv ....que faire ? à votre niveau hélas pas grand chose.
C'est injuste et c'est illégal, mais porter plainte bof bof bof ....
le promoteur peut toujours déposer un certificat d'urbanisme opérationnel avec son projet
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Modérateur
J'ai vendu des biens sans jamais demander quoi que ce soit à la mairie, ils ont été mis devant le fait accompli
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Faites la sourde oreille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...