Le maire peut-il choisir l'acquéreur de nôtre terrain ?
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 16 sept. 2023 à 19:41
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5 réponses
15 sept. 2023 à 18:06
Bonjour,
De quel droit ? il ne peut intervenir sur votre vente sauf s'il compte préempter..
15 sept. 2023 à 18:09
Bonjour
je ne comprends pas en quoi çà concerne la mairie , sauf si elle à préempté
15 sept. 2023 à 18:22
Nous non plus...comment et quoi faire???
Merci pour votre aide
16 sept. 2023 à 19:41
Bonsoir
je pense avoir compris votre question: votre acheteur est un promoteur, avant de s'engager il souhaite rencontrer le maire pour étudier le dossier en amont . Et depuis 2 mois le maire refuse les rdv ....
que faire ? à votre niveau hélas pas grand chose.
C'est injuste et c'est illégal, mais porter plainte bof bof bof ....
le promoteur peut toujours déposer un certificat d'urbanisme opérationnel avec son projet
16 sept. 2023 à 18:54
J'ai vendu des biens sans jamais demander quoi que ce soit à la mairie, ils ont été mis devant le fait accompli
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16 sept. 2023 à 19:17
Faites la sourde oreille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2023 à 18:19
Il refuse de répondre au prise de rdv du promoteur immobilier depuis 2 mois...pourquoi il nous demande de casser le prix sachant la situation:
Qui peut nous aider ????
15 sept. 2023 à 18:30
Et merci pour vôtre réponse
Cordialement