Servitudes d’utilité publique en vue d’un achat immo

Eglantine40 -  

Bonjour,

Petite question concernant une parcelle que nous souhaitons acquérir, avec une maison existante.

Sur la fiche d’identité de la parcelle fournie récemment par l’urbanisme, il est précisé qu’il y a sur cette parcelle des servitudes d’utilité publique « Aoc Armagnac » et  »AOC porcs noirs de bigorre ».  Pourriez m’indiquer ce que cela veut dire concrètement ? 

Merci d’avance,

Cordialement 

5 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Sur le sujet est paru
    ► https://www.vaucluse.gouv.fr/qu-est-ce-qu-une-zone-agricole-protegee-zap-a10944.html
    ► https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Appellation-d-origine-protegee-controlee-AOP-AOC

    En clair, la chambre d'agriculture/l'INAO etc. peut avoir son mot à dire dans l'utilisation actuelle et future de ces terrains.

    Pour les détails dans le cas de votre parcelle, voir en effet la mairie.

     

    1
    1. Eglantine40 Auteur

      Merci !

      J’ai envoyé un mail, j’attends donc leur retour. 

      0
  2. dany311

    Bonjour

    voir avec votre notaire ( ou le vendeur avant de signer un compromis )

    vu ce que vous expliquez ; je présume qu'il s'agit  soit de panneaux publicitaires ; soit de publicité peinte sur la maison

    0
    1. Josh Randall Modérateur

      Salut Dany

      La publicité extérieure est exclue du champs du PLU. Par conséquent, une servitude d'utilité publique ne peut concerner une enseigne ou un panneau publicitaire.

      0
    2. Eglantine40 Auteur

      Bonjour, non effectivement je confirme, il ne s’agit pas de panneau ou peinture , il n’y en a pas.

      0
  3. Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Impossible de vous dire à quoi cela correspond. Si vous pouvez copier/coller le lien du PLU de la commune ici, cela permettrait peut-être de vous donner l'information souhaitée. D'avance merci

    Ou alors posez directement la question à la mairie.

    0
    1. Eglantine40 Auteur

      Bonjour,

      Ils n’ont pas de PLU consultable en ligne donc je ne peux malheureusement pas vous le communiquer. Ce que je vous ai précisé figure sur la fiche de la parcelle en question.. je pense que c’est le mieux en effet. 

      0
  4. Eglantine40 Auteur

    Réponse mairie  : c’est le cas car présents dans le département pas mais pas forcément dans la commune. Je n’ai pas trop compris.

    Cela est pourtant indiqué 100% des 2000m2 de cette parcelle sont concernées par ces 2 AOC. 
     

    0
    2. BmV Modérateur

      Pour les détails dans le cas de votre parcelle, voir en effet la mairie pour qu'on vous donne les explications précises à partir des dispositions du PLU.

      Vous pouvez aussi y déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. C'est gratuit.

      0
      1. Eglantine40 Auteur

        Comme dit dans mon dernier message, voici le retour de la mairie.

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      2. BmV Modérateur
        @Eglantine40

        " voici le retour de la mairie " : bien.

        Mais on ne vous a pas donné les détails de cette servitude, le pourquoi, les règles applicables, ce que ça représente concrètement pour vous, etc.
         

        Vous pouvez aussi y déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. C'est gratuit.
         

        Sous deux mois, vous aurez toutes les informations administratives officielles concernant le bien qui vous intéresse, informations valables  18 mois.

         

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