Servitudes d’utilité publique en vue d’un achat immo
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question concernant une parcelle que nous souhaitons acquérir, avec une maison existante.
Sur la fiche d’identité de la parcelle fournie récemment par l’urbanisme, il est précisé qu’il y a sur cette parcelle des servitudes d’utilité publique « Aoc Armagnac » et »AOC porcs noirs de bigorre ». Pourriez m’indiquer ce que cela veut dire concrètement ?
Merci d’avance,
Cordialement
- Servitudes d’utilité publique en vue d’un achat immo
- Fonction publique - Guide
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Construire une maison
- Achat cb en cours etranger - Forum compte bancaire
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
5 réponses
Sur le sujet est paru
► https://www.vaucluse.gouv.fr/qu-est-ce-qu-une-zone-agricole-protegee-zap-a10944.html
► https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Appellation-d-origine-protegee-controlee-AOP-AOC
En clair, la chambre d'agriculture/l'INAO etc. peut avoir son mot à dire dans l'utilisation actuelle et future de ces terrains.
Pour les détails dans le cas de votre parcelle, voir en effet la mairie.
Bonjour
voir avec votre notaire ( ou le vendeur avant de signer un compromis )
vu ce que vous expliquez ; je présume qu'il s'agit soit de panneaux publicitaires ; soit de publicité peinte sur la maison
Bonjour
Impossible de vous dire à quoi cela correspond. Si vous pouvez copier/coller le lien du PLU de la commune ici, cela permettrait peut-être de vous donner l'information souhaitée. D'avance merci
Ou alors posez directement la question à la mairie.
Réponse mairie : c’est le cas car présents dans le département pas mais pas forcément dans la commune. Je n’ai pas trop compris.
Cela est pourtant indiqué 100% des 2000m2 de cette parcelle sont concernées par ces 2 AOC.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pour les détails dans le cas de votre parcelle, voir en effet la mairie pour qu'on vous donne les explications précises à partir des dispositions du PLU.
Vous pouvez aussi y déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. C'est gratuit.
" voici le retour de la mairie " : bien.
Mais on ne vous a pas donné les détails de cette servitude, le pourquoi, les règles applicables, ce que ça représente concrètement pour vous, etc.
Vous pouvez aussi y déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. C'est gratuit.
Sous deux mois, vous aurez toutes les informations administratives officielles concernant le bien qui vous intéresse, informations valables 18 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci !
J’ai envoyé un mail, j’attends donc leur retour.