Inscription valant droit de saisie
Bonjour,
Je souhaiterais vendre mon véhicule ( véhicule acheter sur mon entreprise) dont j’ai acheter il y as 3 ans avec un petit crédit de 14 000 € dont les prélèvements on était toujours exécutés et soldés , j’ai imprimer mon non gage et là mauvaise surprise… historique du véhicule… le 1 er juillet 202o inscription valant droit de saisie !! Je comprends pas , j’ai eut aucune difficulté à payer et reçue aucun courrier d’huissier !! Je souhaiterais savoir comment faire pour lever cette mention sur l’historique du véhicule ???? Merci cordialement
Je souhaiterais vendre mon véhicule ( véhicule acheter sur mon entreprise) dont j’ai acheter il y as 3 ans avec un petit crédit de 14 000 € dont les prélèvements on était toujours exécutés et soldés , j’ai imprimer mon non gage et là mauvaise surprise… historique du véhicule… le 1 er juillet 202o inscription valant droit de saisie !! Je comprends pas , j’ai eut aucune difficulté à payer et reçue aucun courrier d’huissier !! Je souhaiterais savoir comment faire pour lever cette mention sur l’historique du véhicule ???? Merci cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...