Procédure de saisie véhicule après achat
Fermé
fanf
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michelXVII Messages postés 94 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une voiture le 04/04/2016, certificat de situation administrative vierge.
J'ai trainé à faire la carte grise, et donc la préfecture me retourne mon dossier car une procédure de saisie est en cours ordonné par un tribunal de grande instance depuis le 22/04.
J'ai réussis à avoir les coordonnées de l'huissier mais ce dernier refuse la main levée et m'a même raccroché au nez face à mon désarroi et mon insistance afin de m'aiguiller vers la bonne démarche.
Le vendeur est injoignable.
J'insiste, la procédure a été faite alors que la voiture était à moi et plus à l'ancien propriétaire....
Si quelqu'un peut m'aider ...
Merci d'avance à vous
J'ai acheté une voiture le 04/04/2016, certificat de situation administrative vierge.
J'ai trainé à faire la carte grise, et donc la préfecture me retourne mon dossier car une procédure de saisie est en cours ordonné par un tribunal de grande instance depuis le 22/04.
J'ai réussis à avoir les coordonnées de l'huissier mais ce dernier refuse la main levée et m'a même raccroché au nez face à mon désarroi et mon insistance afin de m'aiguiller vers la bonne démarche.
Le vendeur est injoignable.
J'insiste, la procédure a été faite alors que la voiture était à moi et plus à l'ancien propriétaire....
Si quelqu'un peut m'aider ...
Merci d'avance à vous
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4 réponses
Merci de ta réponse ultra rapide Marley,
Cependant le vendeur est injoignable, l'huissier n'arrive pas à le joindre non plus,
Mais admettons que dans un élan de chance j'arrive à le joindre, et que dans un second élan de chance il daigne faire quelque chose, que doit il faire pour prouver que le véhicule à été vendu avant la procédure ?
Cependant le vendeur est injoignable, l'huissier n'arrive pas à le joindre non plus,
Mais admettons que dans un élan de chance j'arrive à le joindre, et que dans un second élan de chance il daigne faire quelque chose, que doit il faire pour prouver que le véhicule à été vendu avant la procédure ?
Il doit payer ses dettes auprès de l'huissier sinon la carte grise sera bloquée..
Si pas moyen, il faut engager une procédure soit en instance si la voiture vaut entre 4 et 10 000 euros ou tribunal de proximité si moins de 4000..procédure gratuite.
Si pas moyen, il faut engager une procédure soit en instance si la voiture vaut entre 4 et 10 000 euros ou tribunal de proximité si moins de 4000..procédure gratuite.
C'est quand même fou,
pour éviter cette situation il aurait fallu que je soit voyant ou devin, ou alors demander à voir le compte du vendeur, vérifier sa solvabilité au près de la banque de France ...
La voiture roule, le reste n'est qu'administratif. Elle me permet de toucher mon salaire, le reste je m'en fiche tant pis et j'aurais plaisir à l'expliquer a un gendarme.
pour éviter cette situation il aurait fallu que je soit voyant ou devin, ou alors demander à voir le compte du vendeur, vérifier sa solvabilité au près de la banque de France ...
La voiture roule, le reste n'est qu'administratif. Elle me permet de toucher mon salaire, le reste je m'en fiche tant pis et j'aurais plaisir à l'expliquer a un gendarme.
Bonjour a tous je suis dans le meme cas que fanf est ce que la procédure est longue ?
Merci de votre aide
Merci de votre aide
Salut Omarvan
Comme indiqué par l'huissier il faut le justificatif d'enregistrement de la cession au site ANTS.
Hors le vendeur n'a pas fait cette démarche pas plus que les acheteurs venant sur ce site afin d’avoir une solution "miracle"
Il semble que la plupart des interlocuteurs (sur cette file) n'ont a pas échangé (volontairement). le certificat d'immatriculation.
A présent le véhicule est gagé sans doute saisi quoi de plus normal quand on ne respecte pas la règlementation.
A+
Comme indiqué par l'huissier il faut le justificatif d'enregistrement de la cession au site ANTS.
Hors le vendeur n'a pas fait cette démarche pas plus que les acheteurs venant sur ce site afin d’avoir une solution "miracle"
Il semble que la plupart des interlocuteurs (sur cette file) n'ont a pas échangé (volontairement). le certificat d'immatriculation.
A présent le véhicule est gagé sans doute saisi quoi de plus normal quand on ne respecte pas la règlementation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la carte grise n'est qu'une preuve de propriété
pas un titre
le certificat de vente daté et signé fait normalement preuve du fait que le véhicule a été vendu
surtout si la demande de nouvelle carte grise a été faite dans le délais d'un mois
l'huissier est donc censé pouvoir faire la main levée
en tout cas j'ai eu l'exemple plusieurs fois ou l'huissier a fait la main levée
au besoin faire une réclamation auprès de la chambre des huissiers ou du procureur
pourra éventuellement faire avancer les choses
Je vais contacter la prefecture et leur expliquer le problème,
Ensuite j'irais voir le tribunal d'instance
L'huissier m'a dit que si le vendeur lui envoyait une "attestation" comme quoi il avait vendu la voiture, la mainlevée serait possible. Vrai ? Je lui ais même demandé : "donc mon problème tient à une pauvre attestation ?" sa réponse : "oui"
Car a ce stade, l'huissier ne récupérera pas la voiture, j'ai payé en cash (2500€), le vendeur est déjà loin, en gros le dindon de la farce c'est moi, qui va bosser et qui paye mes impots.
Je soupçonne l'huissier de m'avoir fait de la rétention d'info afin que je pousse le vendeur à régler ses dettes et à se manifeste.
il y a une décision du tribunal , le personnel ne fait qu'appliquer la décision de justice.
maintenant c'est un problème entre l'huissier , le vendeur et vous.
et attention , vous roulez avec une carte grise barrée depuis plus de 1 mois , vous risquez un PV à 135 euros et éventuellement une confiscation de la voiture.