Sous-location et APL
Résolu
Bonjour,
Je loue un appartement que je mets à la disposition de mon fils. Le bail est à mon nom, car ses revenus lui permettent difficilement d'obtenir un logement. Si je lui fais un contrat de sous-location avec accord du propriétaire, peut-il prétendre aux APL compte tenu de notre lien de parenté? Merci
Je loue un appartement que je mets à la disposition de mon fils. Le bail est à mon nom, car ses revenus lui permettent difficilement d'obtenir un logement. Si je lui fais un contrat de sous-location avec accord du propriétaire, peut-il prétendre aux APL compte tenu de notre lien de parenté? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...