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Sous-location et APL [Résolu]

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 Deuzeme -
Bonjour,
Je loue un appartement que je mets à la disposition de mon fils. Le bail est à mon nom, car ses revenus lui permettent difficilement d'obtenir un logement. Si je lui fais un contrat de sous-location avec accord du propriétaire, peut-il prétendre aux APL compte tenu de notre lien de parenté? Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour,

peut-il prétendre aux APL compte tenu de notre lien de parenté?
Non impossible.
Réponse 2 / 2
Messages postés
37940
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
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Dernière intervention
16 novembre 2020
 9 630
bonjour,

non pas d'APL pour le fiston dans ces conditions.

(A toutes fins utiles, sachez que l'accord du bailleur pour que le titulaire du bail fasse une sous-location doit être écrit).

cdt.
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Merci pour votre éclairage et le rapidité de votre réponse.
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