Sous-location et APL [Résolu]

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 Deuzeme -
Bonjour,
Je loue un appartement que je mets à la disposition de mon fils. Le bail est à mon nom, car ses revenus lui permettent difficilement d'obtenir un logement. Si je lui fais un contrat de sous-location avec accord du propriétaire, peut-il prétendre aux APL compte tenu de notre lien de parenté? Merci

2 réponses

Bonjour,

peut-il prétendre aux APL compte tenu de notre lien de parenté?
Non impossible.
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dimanche 12 avril 2015
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16 novembre 2020
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bonjour,

non pas d'APL pour le fiston dans ces conditions.

(A toutes fins utiles, sachez que l'accord du bailleur pour que le titulaire du bail fasse une sous-location doit être écrit).

cdt.
Merci pour votre éclairage et le rapidité de votre réponse.
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