RSA et neutralisation des ressources
Bonjour,
Ayant demandé la neutralisation des ressources en avril 2017, par courrier à la CAF, celle-ci avait été effectivement effectuée.
Par contre, en janvier et février 2017 , j'avais touché encore un peu d ARE.
Qu'elle ne fut pas ma surprise, quand la CAF m a appelée, en septembre 2020, pour me signaler que je devais rembourser une dette de 1600 euros, car sur la feuille de impôts, il y avait une somme dans"autres ressources" et qu ils n en avaient pas eu connaissance.
Mais ces 2 mois d ARE là ont été neutralisés, je ne vois pas pourquoi ils me les réclament ??
De plus, j ai touché ces sommes en début 2017,, , qui sont apparues sur la feuille d'impôt de 2018...Mais la caf ne peut revenir en arrière, que sur les 2 dernières années...
Ils commencent à partir d OCTOBRE à mars 2919, pour la dette..
Je crois bien que c'est illégal...Et je compte contester mais je ne sais quel article ou décret appliquer.
Pouvez-vous m'aider SVP?
Brigitte
Brigitte
Ayant demandé la neutralisation des ressources en avril 2017, par courrier à la CAF, celle-ci avait été effectivement effectuée.
Par contre, en janvier et février 2017 , j'avais touché encore un peu d ARE.
Qu'elle ne fut pas ma surprise, quand la CAF m a appelée, en septembre 2020, pour me signaler que je devais rembourser une dette de 1600 euros, car sur la feuille de impôts, il y avait une somme dans"autres ressources" et qu ils n en avaient pas eu connaissance.
Mais ces 2 mois d ARE là ont été neutralisés, je ne vois pas pourquoi ils me les réclament ??
De plus, j ai touché ces sommes en début 2017,, , qui sont apparues sur la feuille d'impôt de 2018...Mais la caf ne peut revenir en arrière, que sur les 2 dernières années...
Ils commencent à partir d OCTOBRE à mars 2919, pour la dette..
Je crois bien que c'est illégal...Et je compte contester mais je ne sais quel article ou décret appliquer.
Pouvez-vous m'aider SVP?
Brigitte
Brigitte
1 réponse
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Bonjour,
La caf peut revenir jusqu'à 5 ans d'arriérés en cas de fraude et non 2 comme vous avez l'air de l'affirmer.
Cordialement.-
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@BRIGITTEDELPLACELe mieux pour vous est de les contacter pour voir les choses plus clairement. Il doit bien avoir une raison.
Suite à leur explication, vous pourrais a ce moment la contester ou pas.
Désolé je n'ai pas de réponses pour vous, juste le temps de prescriptions des indus.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...