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Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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19 novembre 2024
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16 mai 2018 à 17:19
16 mai 2018 à 17:19
Bonjour
Je partage, personnellement, le 1er avis : neutralisation des indemnités chômage.
Slt
Je partage, personnellement, le 1er avis : neutralisation des indemnités chômage.
Slt
Bonsoir,
Pour ma part, j'applique la lecture suivante : en cas de perception simultanée de revenus suivi d'une fin de perception d'un des deux revenus, neutralisation.
La neutralisation est également individuelle.
Je ne serais pas aussi catégorique que certains sur les probabilités d'obtenir qque chose en faisant un recours (et la suite prévue dans votre département), mais à votre place, je contesterai la décision... si elle est confirmée dans les faits. Puisque pour le moment, il s'agit juste d'une info orale.
Cordialement
Pour ma part, j'applique la lecture suivante : en cas de perception simultanée de revenus suivi d'une fin de perception d'un des deux revenus, neutralisation.
La neutralisation est également individuelle.
Je ne serais pas aussi catégorique que certains sur les probabilités d'obtenir qque chose en faisant un recours (et la suite prévue dans votre département), mais à votre place, je contesterai la décision... si elle est confirmée dans les faits. Puisque pour le moment, il s'agit juste d'une info orale.
Cordialement
Bonjour
Suite à cette conversation je me pose une question
les revenus provenant des intérêts de livrets d'épargne déclarés en janvier ne devraient ils pas faire l'objet d'une neutralisation si après (comme c'est en général le cas ) il n'y a pas d'autres revenus ??
Y a t-il un article de loi qui dit le contraire .
Suite à cette conversation je me pose une question
les revenus provenant des intérêts de livrets d'épargne déclarés en janvier ne devraient ils pas faire l'objet d'une neutralisation si après (comme c'est en général le cas ) il n'y a pas d'autres revenus ??
Y a t-il un article de loi qui dit le contraire .
A mon avis, le juge considérera que comme les intérêts seront à peu près équivalents l'année d'après, les revenus ne sont pas "interrompus de manière certaine", donc la neutralisation ne s'applique pas.
Par ailleurs, les revenus non professionnels ne peuvent être neutralisés qu'à hauteur de 550 € par mois maximum (2e paragraphe de l'article R262-13 du CASF).
Par contre, quand on lit les nombreux témoignages d'allocataires qui se sont vu déduire 100 € de leur RSA après avoir reçu exceptionnellement cette somme d'un proche, ça c'est clairement illégal.
Par ailleurs, les revenus non professionnels ne peuvent être neutralisés qu'à hauteur de 550 € par mois maximum (2e paragraphe de l'article R262-13 du CASF).
Par contre, quand on lit les nombreux témoignages d'allocataires qui se sont vu déduire 100 € de leur RSA après avoir reçu exceptionnellement cette somme d'un proche, ça c'est clairement illégal.
En quoi est-ce clairement illégal de prendre en compte une ressources exceptionnelle ?
Une jurisprudence ?
Pour les revenus autres que revenus professionnels ou assimilés, il s'agit plus d'un abattement que d'une neutralisation.
Et en effet, je ne vois pas un juge estimer que les intérêts d'un livret peuvent faire l'objet d'un abattement alors qu'ils sont bien générés chaque quinzaine et inscrits de façon régulière chaque année. Cette régularité rend improbable le fait d'estimer qu'il y a une interruption.
Mais j'attends avec impatience un futur jugement.
Cordialement
Une jurisprudence ?
Pour les revenus autres que revenus professionnels ou assimilés, il s'agit plus d'un abattement que d'une neutralisation.
Et en effet, je ne vois pas un juge estimer que les intérêts d'un livret peuvent faire l'objet d'un abattement alors qu'ils sont bien générés chaque quinzaine et inscrits de façon régulière chaque année. Cette régularité rend improbable le fait d'estimer qu'il y a une interruption.
Mais j'attends avec impatience un futur jugement.
Cordialement
Je vous renvoie à l'article R262 13 ; la seule différence entre des revenus pro et des revenus non-pro, c'est que les revenus non-pro ne sont neutralisés que "dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne" (soit 550 € actuellement).
En conséquence un cadeau exceptionnel, non régulier, inférieur à 550 €, doit être neutralisé en l'absence de revenus de substitution (exactement comme si c'était un salaire-qui-a-cessé-d'être-perçu).
En conséquence un cadeau exceptionnel, non régulier, inférieur à 550 €, doit être neutralisé en l'absence de revenus de substitution (exactement comme si c'était un salaire-qui-a-cessé-d'être-perçu).
Je disais justement qu'il s'agit plus d'un abattement... dans la mesure où contrairement aux revenus pros, pour les "autres" revenus, la neutralisation n'est que partielle dans la mesure où elle ne se fait que sur la valeur d'un RSA. Si 700€ reçus, il restera un peu plus de 50€.
Donc, on prend en compte.
Ensuite, pour ma part, je n'ai jamais vu de dossier au contentieux pour cette problématique ou alors, il y avait d'autres montants que celui cité en exemple.
Un département a déjà été condamné ?
Donc, on prend en compte.
Ensuite, pour ma part, je n'ai jamais vu de dossier au contentieux pour cette problématique ou alors, il y avait d'autres montants que celui cité en exemple.
Un département a déjà été condamné ?
Ysabe_l
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18 mai 2018 à 11:59
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Bonjour
J'ai été dans la même situation et le recours n'a rien donné : pas de neutralisation car travailleur non salarié et ce alors même que j'avais déclaré 0€ de revenu et que j'avais déjà un complément de Rsa pendant mon chômage (chômage très bas). J'ai passé 3 mois avec uniquement 109€ d'ASF puisque j'étais mère isolée.
Après ça peut dépendre du département, certains seront plus compréhensibles que d'autres. Mais à votre place je contesterai sans trop y croire.
Bon courage.
J'ai été dans la même situation et le recours n'a rien donné : pas de neutralisation car travailleur non salarié et ce alors même que j'avais déclaré 0€ de revenu et que j'avais déjà un complément de Rsa pendant mon chômage (chômage très bas). J'ai passé 3 mois avec uniquement 109€ d'ASF puisque j'étais mère isolée.
Après ça peut dépendre du département, certains seront plus compréhensibles que d'autres. Mais à votre place je contesterai sans trop y croire.
Bon courage.
Votre recours qui n'a pas fonctionné, c'est un recours gracieux auprès de la CAF ou du conseil départemental je suppose ? ça n'est pas un recours devant le tribunal administratif ?
De ce que vous dites, je ne vois pas comment un tribunal aurait pu rejeter votre recours. Sauf à tomber sur un juge totalement incompétent ce qui malheureusement arrive parfois.
De ce que vous dites, je ne vois pas comment un tribunal aurait pu rejeter votre recours. Sauf à tomber sur un juge totalement incompétent ce qui malheureusement arrive parfois.
Ysabe_l
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19 mai 2018 à 18:38
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En effet recours envers la caf je n'ai pas été jusqu'au juge puisque ça aurait pris plus de 3 mois et que ça serait donc intervenu de toute manière trop tard donc inutile d'engorger un tribunal, autant laisser la place à ceux qui ont un problème qui dure.
Mais la caf m'avait dit que la neutralisation ce n'est que pour les chômeurs non indemnisés, pas les indépendants. Et techniquement quand on lit les textes c'est bien ce qui semble être le cas.
Mais la caf m'avait dit que la neutralisation ce n'est que pour les chômeurs non indemnisés, pas les indépendants. Et techniquement quand on lit les textes c'est bien ce qui semble être le cas.
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Je confirme ce que dit Ysabe_l, je suis autoentrepreneur et la Caf vient de me répondre suite à une demande de neutralisation (aucun revenu à venir). Voilà la réponse :
"En réponse à votre mail, je vous informe que nous ne pouvons pas neutraliser des revenus d'auto entrepreneur sauf si votre activité est radiée.
Dans ce cas, nous soumettons le dossier au conseil départemental."
Donc pas de neutralisation même si le chiffre d'affaire est nul, pour y avoir droit il faudrait que je ferme mon auto entreprise. Il s'agit de soutien scolaire donc je perds systématiquement mes revenus pendant les vacances d'été avant de reprendre à la rentrée.
"En réponse à votre mail, je vous informe que nous ne pouvons pas neutraliser des revenus d'auto entrepreneur sauf si votre activité est radiée.
Dans ce cas, nous soumettons le dossier au conseil départemental."
Donc pas de neutralisation même si le chiffre d'affaire est nul, pour y avoir droit il faudrait que je ferme mon auto entreprise. Il s'agit de soutien scolaire donc je perds systématiquement mes revenus pendant les vacances d'été avant de reprendre à la rentrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...