Neutralisation des ressources

Caro1789 1 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:22 - Dernière réponse :  Non
- 14 mars 2018 à 22:03
Bonjour,

Je viens sur ce forum car je ne trouve pas de réponse à mon "problème". J'ai travaillé au mois de janvier 2018 et j'ai déclaré mon salaire lors de la déclaration trimestrielle de février. La caf a suspendu mon rsa, malgré le fait que j'ai signalé être à nouveau sans emploi. J'ai su que j'avais le droit de demander la neutralisation des ressources, ce que je viens de faire. Cependant je n'ai touché aucun revenu au mois de mars, alors que j'aurais dû toucher le rsa puisque la neutralisation des ressources est automatique, enfin d'après ce que j'ai compris. Quel recours ai-je?

Merci d'avance,

Cordialement.
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5 réponses

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Merci
Bonjour je ne suis pas sur mais
La neutralisation des ressources a été modifiée en 2017
Je pense que dans ce cas il faut prouver que vous n'avez plus de ressource après janvier , et pour ça la CAF va vous demander de fournir votre contrat de travail pour vérifier qu'il ne durait qu'un mois .
Sinon au bout de 4 mois de non droit , il faudra refaire une demande de RSA
Renseignez vous a la CAF
J'ai retrouvé les articles , a vous d'analyser

Voir le site suivant Décret 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo

<gras>7° Les deux derniers alinéas de l'article R. 262-12 sont abrogés ; </gras>

Article R262-12


Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.


Article R262-13 ..

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Bonsoir,

Ecrit comme cela, est-ce plus simple ? :

La mesure de neutralisation est applicable à compter du mois de cessation d’activité ou de fin de perception d’un revenu non compensé par un revenu de substitution.
En cas de cessation d’activité ou de fin de perception d’un revenu le dernier jour du mois : la mesure de neutralisation s’applique à compter du 1er jour du mois suivant la cessation d’activité ou la fin de perception du revenu, sous réserve de l’absence de revenu de substitution ou de reprise d’activité sur ce mois.
En cas de perception simultanée de revenus d’activité ou d’indemnités chômage, suivi d’une fin de perception d’un seul de ces revenus, la mesure de neutralisation s’applique uniquement sur le revenu interrompu (sans perception d’un revenu de substitution), les autres revenus perçus se poursuivant.
La mesure de neutralisation cesse à compter du mois de réexamen trimestriel de l’allocation suivant le mois de reprise d’activité ou de perception d’un revenu de substitution.
Par l'exemple :
DTR faites en 01/02/03 puis 04/05/06 puis 07/08/09 et fin d’activité (sans revenu de substitution) en février : la neutralisation est appliquée dès février. Reprise d’activité en mai : la neutralisation cesse à compter de juillet (nouveau réexamen périodique du droit).

Forcément, il ne faut pas attendre la DTR pour signaler un changement de situation !

ATTENTION AUX SITUATIONS QUI SEMBLENT IDENTIQUES...
Pour cela que j'apprécie peu les exemples...

Et tout ça sans références juridiques... Je m'étonne !

Bon courage pour appréhender le tout.
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Loli48 777 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 20:18
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Merci
Bonjour
Et du coup.....il y a droit ou pas?
;)
Bonsoir loli48 !

Du coup, vu que Caro1789 ne donne qu'une partie des infos ou les écrit avec ses mots, je laisserai ceux qui aiment prendre le risque d'affirmer le faire.
Perso, je ne comprends pas "suspendu mon RSA" et je ne sais pas ce qui a été déclaré.

Toujours mieux d'avoir toutes les infos pour répondre. En donnant un petit cadre, la personne parvient peut-être à se repérer. Je lui souhaite.

Aller, un autre exemple pour le plaisir et mieux comprendre "les nuances"... ou pas :
Madame X est salariée jusqu'au 15 avril. Pas de droit aux indemnités pôle emploi, donc pas de revenus de substitution. Périodes des DTR : 12/01/02 et 03/04/05
Résultat :
Ses revenus d’activité perçus sur le trimestre de référence (12/01/02) ne sont pas pris en compte pour calculer son droit RSA de 04 et 05. Ses revenus d’activité perçus sur les mois de référence 03/04 ne sont pas davantage pris en compte pour le calcul du droit RSA de 06/07/08.

Bonne soirée,
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