Conditions neutralisation de ressources RSA
Ysabe_l
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sarah2012
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28 juil. 2015 à 18:22
28 juil. 2015 à 18:22
Bonjour ysabe,
Pour la neutralisation, il faut que vous n'en ayez pas bénéficiée, durant les 12 mois précédents.
Voici l'article en question :
Pour le contact avec la caf, je privilégie directement le courriel, via le compte en ligne et j'imprime l'échange sur mon pc.
Il m'est arrivée de rester plusieurs minutes au téléphone, avec un agent de la caf pour lui expliquer ma nouvelle situation. J'entendais celui-ci tapoter en même temps sur son clavier. Au final, la rectification n'a pas eu lieu et il n'avait aucune trace de mon appel.
Cordialement
Pour la neutralisation, il faut que vous n'en ayez pas bénéficiée, durant les 12 mois précédents.
Voici l'article en question :
Article R262-12 du code CASF
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Pour le contact avec la caf, je privilégie directement le courriel, via le compte en ligne et j'imprime l'échange sur mon pc.
Il m'est arrivée de rester plusieurs minutes au téléphone, avec un agent de la caf pour lui expliquer ma nouvelle situation. J'entendais celui-ci tapoter en même temps sur son clavier. Au final, la rectification n'a pas eu lieu et il n'avait aucune trace de mon appel.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2015 à 19:20
Merci sarah.
Quand il est noté "ne peut excéder quatre mois par période de douze mois" (c'est ce morceau que je ne trouvais pas), c'est là que je suis limite selon moi du coup.
En fait l'an dernier, en 2014, j'ai bénéficié de la neutralisation pendant un stage. En fait je travaillais avec complément RSA activité et en même temps je faisais des études à distance à la fac (RSA autorisé car mère isolée ... et qu'avec ça on dise pas que j'essaye pas de m'en sortir). Et pendant mon stage de 8 semaines j'ai eu le droit au RSA socle. Mes 8 semaines ont été du 17 mars 2014 au 9 mai 2014. Du coup ça a été à cheval sur 3 mois. Alors est-ce que la CAF compte 2 mois (8 semaines ça fait 2 mois) ou 3 mois (puisque à cheval sur 3 mois calendaires) ?
Et là si je demande à nouveau la neutralisation, est-ce qu'on est dans la même période de 12 mois ou non ? Ça dépend si on considère que cette année, en 2015, je demande la neutralisation des ressources de avril et mai ou si on considère que je demande cette neutralisation sur ma déclaration trimestrielle de juillet.
Donc est-ce que j'ai encore droit à la neutralisation dans ce cas précis ?
Je vais encore envoyer un mail en re-détaillant tout, trouver un moyen de les appeler et faire un courrier.
Mais bon pour le 5 aout c'est mort vu la date, au mieux ça sera complété courant aout. Mon dernier courrier je l'ai posé dans l'urne le 2 juin, envoyé par courrier le 5 juin, renvoyé par courrier le 13 juin, relancé par mail le 10 juillet et il a finalement enfin été pris en compte le ... 22 juillet ! Pourtant jusqu'à présent ma CAF était rapide mais là je craque.
28 juil. 2015 à 21:40
Cependant, j'ai retenu que tu étais en fin de stage, par conséquent l'article que je t'ai donné plus haut, ne peut pas convenir.
Dans ton cas, c'est plutôt l'article suivant :
J'espère que ça pourra t'aider, sinon nous en reparlerons demain
bonne soirée
28 juil. 2015 à 22:27
J'essaye de résumer :
- janvier 2009 à aout 2014 => emploi à temps partiel avec RSA activité
- septembre 2012 à juin 2014 => études à distance en plus
- 17 mars 2014 au 9 mai 2014 => stage pour mes études (non rémunéré) avec RSA socle (neutralisation des revenus)
- septembre 2014 au 5 avril 2015 => chômage + complément RSA (petit chômage)
- 5 avril 2015 création entreprise individuelle
de là c'est la cata.
Le 5 mai je touche le chômage pour avril. Le 20 mai je dois presque tout rembourser (sauf 64€).
La CAF est avertie que je n'ai plus de chômage et pas de revenu de remplacement (l'entreprise n'étant pas encore active) mais continue en mai, juin et juillet à ne me verser que les 76€ de complément RSA (je survis donc 3 mois avec 176€ puisque j'ai aussi l'ASF ma fille n'étant pas reconnue par son père), l'aide au logement est versée à ma propriétaire mais je dois payer la différence de 234€ ... supérieure à ce que je touche de la CAF.
Juillet je fais ma déclaration trimestrielle. La CAF recalcule mes droits. Elle considère que j'ai touché en mai le chômage comme avant (480€) alors que j'ai du rembourser et n'ai eu que 64€. Du coup pour les nouveaux droits j'ai 230€ de RSA (+ 100€ d'ASF + 354€ d'aide au logement) pour aout, septembre et octobre. Ce qui me donne en tout seulement 684€ tout compris. Je n'ai aucun autre revenu. Mon loyer est de 600€, j'ai des factures, un enfant.
L'assistante sociale a appelé la CAF ce matin qui persiste à dire que j'ai touché 480€ de chômage en mai (pour avril). Oui je les ai touchés le 5 mai mais rendus le 20 ! Mais même si j'avais touché ces 480€ en mai je n'ai aujourd'hui plus rien, et ce n'est pas avec de telles sommes qu'on peut mettre de côté ...
Conclusion j'ai voulu m'en sortir, j'ai passé 2 ans à gérer ma fille + un emploi + des études (faites pour des étudiants en sortie de bac qui ne font que ça), j'ai réussi mon diplôme avec mention bien, la meilleure moyenne de ma promo, j'ai monté mon entreprise individuelle et aujourd'hui à cause de ça je n'ai même plus de quoi payer mes factures et manger. Alors que si j'étais restée tranquille au RSA j'aurais au moins de quoi survivre aujourd'hui !