Entretien chaudière en cours de location
Bonjour, nous louons actuellement un appartement depuis septembre 2019.
Les anciens locataires ainsi que le bailleur n'ayant pas fait l'entretien de la chaudière, nous nous demandons si nous devons tout de même faire l'entretien cet année. Je tiens à preciser que sur l'état des lieux d'entrée nous avons bien stipulé que l'entretien de la chaudière devait être fait en octobre 2019 par le propriétaire.
Merci de vos reponse
Les anciens locataires ainsi que le bailleur n'ayant pas fait l'entretien de la chaudière, nous nous demandons si nous devons tout de même faire l'entretien cet année. Je tiens à preciser que sur l'état des lieux d'entrée nous avons bien stipulé que l'entretien de la chaudière devait être fait en octobre 2019 par le propriétaire.
Merci de vos reponse
4 réponses
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bonjour,
extrait de mon topo dont vous pouvez lire l'intégralité ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
L'entretien annuel d'une chaudière individuelle est une obligation locative, cependant ""le bail peut prévoir que l’entretien sera à l’initiative du bailleur, mais ce faisant, le libre choix du locataire de son professionnel ne serait plus respecté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
(3° § ‘’Initiative de l’entretien’’)
Extrait :
« Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. »""
cdt.
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Merci de votre reponse.
Je comprends que le locataire doit faire entretenir sa chaudière tout les ans mais l'article dit également que si le propriétaire n'est pas en mesure de fournir une attestation de moins de 12 mois c'est à lui d'en assurer l'entretien. Hors, notre propriétaire ne l'a pas fait mais vu que nous arrivons à notre 1ere année de location est ce à nous de le faire quand même ou bien au bailleur ? -
@phreackerDans tous les cas, il faut que cet entretien soit fait tous les ans! C'est con de mourir à cause du monoxyde de carbone juste parce qu'on ne veut pas payer un entretien de chaudière.
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Il aurait fallu exiger cet entretien lors de la prise de location, maintenant c'est à vous.
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@djivi38Où est il mentionné que le bailleur le ferait lui-même ? j'ai raté une ligne ?
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@Ulysse5818Dans l'état des lieux d'entrée, il est marqué que le propriétaire effectuera l'entretien de la chaudière à sa mise en service hors cela n'a jamais été fait.
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@phreackerOk, c'est donc à lui de le faire.
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@Ulysse5818Même au bout de un an de location ?
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AVEC SON ACCORD ECRIT, faites le et déduisez du loyer.
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D'accord
Merci à tous pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...