Entretien chaudière en cours de location
phreacker
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Bonjour, nous louons actuellement un appartement depuis septembre 2019.
Les anciens locataires ainsi que le bailleur n'ayant pas fait l'entretien de la chaudière, nous nous demandons si nous devons tout de même faire l'entretien cet année. Je tiens à preciser que sur l'état des lieux d'entrée nous avons bien stipulé que l'entretien de la chaudière devait être fait en octobre 2019 par le propriétaire.
Merci de vos reponse
Les anciens locataires ainsi que le bailleur n'ayant pas fait l'entretien de la chaudière, nous nous demandons si nous devons tout de même faire l'entretien cet année. Je tiens à preciser que sur l'état des lieux d'entrée nous avons bien stipulé que l'entretien de la chaudière devait être fait en octobre 2019 par le propriétaire.
Merci de vos reponse
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4 réponses
bonjour,
extrait de mon topo dont vous pouvez lire l'intégralité ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
L'entretien annuel d'une chaudière individuelle est une obligation locative, cependant ""le bail peut prévoir que l’entretien sera à l’initiative du bailleur, mais ce faisant, le libre choix du locataire de son professionnel ne serait plus respecté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
(3° § ‘’Initiative de l’entretien’’)
Extrait :
« Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. »""
cdt.
extrait de mon topo dont vous pouvez lire l'intégralité ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
L'entretien annuel d'une chaudière individuelle est une obligation locative, cependant ""le bail peut prévoir que l’entretien sera à l’initiative du bailleur, mais ce faisant, le libre choix du locataire de son professionnel ne serait plus respecté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
(3° § ‘’Initiative de l’entretien’’)
Extrait :
« Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. »""
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends que le locataire doit faire entretenir sa chaudière tout les ans mais l'article dit également que si le propriétaire n'est pas en mesure de fournir une attestation de moins de 12 mois c'est à lui d'en assurer l'entretien. Hors, notre propriétaire ne l'a pas fait mais vu que nous arrivons à notre 1ere année de location est ce à nous de le faire quand même ou bien au bailleur ?