Contrat École et particulier - Absence mention "obligatoire'
Bonjour,
Je vous envoie ce message, car j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de payer une cotisation association en absence de la mention obligatoire sur le contrat, s'il-vous-plaît ?
L'école semble de pas vouloir donner tout document qui montre la validation de notre année, si nous ne payons pas cette cotisation.....
Je vous envoie ce message, car j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de payer une cotisation association en absence de la mention obligatoire sur le contrat, s'il-vous-plaît ?
L'école semble de pas vouloir donner tout document qui montre la validation de notre année, si nous ne payons pas cette cotisation.....
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Comment la cotisation est présentée sur le contrat ? pouvez-vous retranscrire la clause ?
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ContributeurBonjour
- Frais de participation à la vie étudiante
La 'cotisation' est présumée faire partie des 'frais de participation' non inclus dans les frais de scolarité....
Par contre son supposé caractère 'obligatoire' n'apparait pas.
Prétendre ne pas délivrer la validation de l'année pour quelque chose qui ne concerne pas directement le cursus semble un peu contestable car non contractuel.
Fais toi assister par une Asso si besoin..
A+ -
@AfrikarnakBonjour,
Merci pour la réponse, auriez-vous des noms d'associations en tête s'il-vous-plaît ? -
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ContributeurRe:
Les 'Nationales':
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales
Les Locales, voir sur place..
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...