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AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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15 oct. 2019 à 14:22
15 oct. 2019 à 14:22
Bonjour,
Comment la cotisation est présentée sur le contrat ? pouvez-vous retranscrire la clause ?
Comment la cotisation est présentée sur le contrat ? pouvez-vous retranscrire la clause ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2019 à 18:36
Les frais de scolarité ne comprennent pas :
- Frais de participation à la vie étudiante
16 oct. 2019 à 06:59
- Frais de participation à la vie étudiante
La 'cotisation' est présumée faire partie des 'frais de participation' non inclus dans les frais de scolarité....
Par contre son supposé caractère 'obligatoire' n'apparait pas.
Prétendre ne pas délivrer la validation de l'année pour quelque chose qui ne concerne pas directement le cursus semble un peu contestable car non contractuel.
Fais toi assister par une Asso si besoin..
A+
16 oct. 2019 à 08:52
Merci pour la réponse, auriez-vous des noms d'associations en tête s'il-vous-plaît ?
16 oct. 2019 à 08:53
Les frais de scolarité ne comprennent pas :
- Frais de participation à la vie étudiante
16 oct. 2019 à 09:07
Les 'Nationales':
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales
Les Locales, voir sur place..
A+