Validité titre exécutoire et paiement
Rara
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rara -
rara -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'huissier me menacant de saisir mes biens car je dois de l'argent à quelqu'un.
Au téléphone cet huissier me parle d'une dette de 2018 et d'un titre exécutoire passé en jugement en 2010.
Endetté à plus de 40% de mes revenus et c'est sans compter les frais liés à mon enfant, je voulais savoir :
_ si j'ai une obligation de payer alors que je n'ai pas d'argent
_ si l'huissier peut saisir mes biens
_ pourquoi je n'ai pas été prévenu de ce jugement ; et si cela est normal ?
_ puis-je moi me retourner contre le.créancier qui n'a pas fait sa demande à temps
Merci de vos réponses
Je viens de recevoir un courrier d'huissier me menacant de saisir mes biens car je dois de l'argent à quelqu'un.
Au téléphone cet huissier me parle d'une dette de 2018 et d'un titre exécutoire passé en jugement en 2010.
Endetté à plus de 40% de mes revenus et c'est sans compter les frais liés à mon enfant, je voulais savoir :
_ si j'ai une obligation de payer alors que je n'ai pas d'argent
_ si l'huissier peut saisir mes biens
_ pourquoi je n'ai pas été prévenu de ce jugement ; et si cela est normal ?
_ puis-je moi me retourner contre le.créancier qui n'a pas fait sa demande à temps
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que la date de 2018 est fausse...
Le titre exécutoire est valable 10 ans.
L'huissier peut bien entendu saisir.
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement qui stoppera la procédure de saisie.
Je suppose que la date de 2018 est fausse...
Le titre exécutoire est valable 10 ans.
L'huissier peut bien entendu saisir.
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement qui stoppera la procédure de saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Marley,
Je me suis trompée je voulais dire 2008. Le problème c'est que mon rdv pour un dossier de surendettement n'est que semaine prochaine or l'huissier me menace de saisir cette semaine et me dit que malgré mes difficultés, je dois payer.
Est-ce que je peux contester si je n'ai jamais rien reçu ?