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Validité titre exécutoire et paiement

Rara - 15 oct. 2019 à 13:27
 rara - 15 oct. 2019 à 13:53
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier d'huissier me menacant de saisir mes biens car je dois de l'argent à quelqu'un.

Au téléphone cet huissier me parle d'une dette de 2018 et d'un titre exécutoire passé en jugement en 2010.

Endetté à plus de 40% de mes revenus et c'est sans compter les frais liés à mon enfant, je voulais savoir :
_ si j'ai une obligation de payer alors que je n'ai pas d'argent
_ si l'huissier peut saisir mes biens
_ pourquoi je n'ai pas été prévenu de ce jugement ; et si cela est normal ?
_ puis-je moi me retourner contre le.créancier qui n'a pas fait sa demande à temps


Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 oct. 2019 à 13:30
Bonjour,

Je suppose que la date de 2018 est fausse...

Le titre exécutoire est valable 10 ans.

L'huissier peut bien entendu saisir.

Vous pouvez déposer un dossier de surendettement qui stoppera la procédure de saisie.
2
rara
15 oct. 2019 à 13:37
Bonjour,

Marley,

Je me suis trompée je voulais dire 2008. Le problème c'est que mon rdv pour un dossier de surendettement n'est que semaine prochaine or l'huissier me menace de saisir cette semaine et me dit que malgré mes difficultés, je dois payer.

Est-ce que je peux contester si je n'ai jamais rien reçu ?
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
15 oct. 2019 à 13:39
Oui vous pouvez former opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
0
rara
15 oct. 2019 à 13:41
ok, super.

Il me faut juste les appeler ou faut-il que je m'y rende en personne ?
0
Utilisateur anonyme > rara
15 oct. 2019 à 13:42
L'idéal et le plus rapide, y aller...vous aurez la preuve de cette opposition à mettre sous le nez de l'huissier s'il venait saisir.
0
rara
15 oct. 2019 à 13:43
ok, merci, je vais attendre de recevoir le document de l'huissier et y aller le plus vite possible, merci.
0
Utilisateur anonyme > rara
15 oct. 2019 à 13:46
quel document ?
0
rara
15 oct. 2019 à 13:53
le titre exécutoire, je ne l'ai pas, en vérité, je n'ai aucun documents relatifs à cette dette
0

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