Harcèlement
Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur les peines encourues en cas de harcèlement moral des institutions régionales.
Cordialement,
Je souhaite me renseigner sur les peines encourues en cas de harcèlement moral des institutions régionales.
Cordialement,
2 réponses
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ModérateurSalut
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239
L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :
2 ans de prison
et 30 000 € d'amende.
La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.
Et si vous arrêtiez ces pratiques au plus vite ?
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Bonjour si c'est la 1ère fois vous risquez probablement du sursis après cela dépendra de vos antécédents judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...