Piscine maison mitoyenne

Sylvainbonlieu -

Bonjour, actuellement locataire et futur propriétaire d'une maison mitoyenne des 2 cotes, la règle des 3 mètres s'appliquent telle pour une piscine.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka
Bonjour
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.

0
1. Sylvainbonlieu
  
  Bonjour, dans le plu il n'y pas d'allusion aux piscine. Juste un paragraphe sur l'implantation des constructions par rapport aux limites separatives d'où interrogation.
  
  0
2. zachuka
  
  S'il n'y a pas de règles précises au PLU c'est l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme qui s'applique...mais vous pouvez toujours demander une dérogation au Maire.
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031721286/2019-08-05/
  
  0
3. Sylvainbonlieu
  
  Merci pour la réponse.
  
  0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ?

0
1. Sylvainbonlieu
  
  Justement je me posais la question, une piscine semi enterrée est elle considéré comme une construction. La secrétaire n'a pas su me répondre.
  
  0
Réponse 3 / 3
BmV Modérateur
Faites donc une demande écrite pour cela en utilisant le formulaire adéquat, disponible gratuitement en mairie.

Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.

--

0

Piscine maison mitoyenne

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters