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Piscine maison mitoyenne

Sylvainbonlieu -  
 Sylvainbonlieu -
Bonjour, actuellement locataire et futur propriétaire d'une maison mitoyenne des 2 cotes, la règle des 3 mètres s'appliquent telle pour une piscine.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.
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Sylvainbonlieu
 
Bonjour, dans le plu il n'y pas d'allusion aux piscine. Juste un paragraphe sur l'implantation des constructions par rapport aux limites separatives d'où interrogation.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
S'il n'y a pas de règles précises au PLU c'est l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme qui s'applique...mais vous pouvez toujours demander une dérogation au Maire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031721286/2019-08-05/
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Sylvainbonlieu
 
Merci pour la réponse.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ?
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Sylvainbonlieu
 
Justement je me posais la question, une piscine semi enterrée est elle considéré comme une construction. La secrétaire n'a pas su me répondre.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
Faites donc une demande écrite pour cela en utilisant le formulaire adéquat, disponible gratuitement en mairie.

Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.

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