Piscine maison mitoyenne
Sylvainbonlieu
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Sylvainbonlieu -
Sylvainbonlieu -
Bonjour, actuellement locataire et futur propriétaire d'une maison mitoyenne des 2 cotes, la règle des 3 mètres s'appliquent telle pour une piscine.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.-
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S'il n'y a pas de règles précises au PLU c'est l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme qui s'applique...mais vous pouvez toujours demander une dérogation au Maire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031721286/2019-08-05/ -
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Bonjour,
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ? -
Faites donc une demande écrite pour cela en utilisant le formulaire adéquat, disponible gratuitement en mairie.
Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.
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