Sujet Précédent Sujet Suivant

Piscine maison mitoyenne

Sylvainbonlieu - 5 août 2019 à 12:43
 Sylvainbonlieu - 5 août 2019 à 16:45
Bonjour, actuellement locataire et futur propriétaire d'une maison mitoyenne des 2 cotes, la règle des 3 mètres s'appliquent telle pour une piscine.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
5 août 2019 à 12:53
Bonjour
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.
0
Sylvainbonlieu
5 août 2019 à 13:09
Bonjour, dans le plu il n'y pas d'allusion aux piscine. Juste un paragraphe sur l'implantation des constructions par rapport aux limites separatives d'où interrogation.
0
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
5 août 2019 à 15:45
S'il n'y a pas de règles précises au PLU c'est l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme qui s'applique...mais vous pouvez toujours demander une dérogation au Maire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031721286/2019-08-05/
0
Sylvainbonlieu
5 août 2019 à 16:45
Merci pour la réponse.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
5 août 2019 à 14:11
Bonjour,
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ?
0
Sylvainbonlieu
5 août 2019 à 14:23
Justement je me posais la question, une piscine semi enterrée est elle considéré comme une construction. La secrétaire n'a pas su me répondre.
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
5 août 2019 à 14:41
Faites donc une demande écrite pour cela en utilisant le formulaire adéquat, disponible gratuitement en mairie.

Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.

--
0

Discussions similaires

Distance entre piscine du voisin et ma maison
Chandy -
domdo76 -

6 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
prescription pour piscine non régularisée ?
Holter -
Josh Randall -

8 réponses
piscine construite en 1998 sans demande préalable
blettecarotte -
Josh Randall -

3 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses