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zachuka
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5 août 2019 à 12:53
5 août 2019 à 12:53
Bonjour
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.
Utilisateur anonyme
5 août 2019 à 14:11
5 août 2019 à 14:11
Bonjour,
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ?
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ?
BmV
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5 août 2019 à 14:41
5 août 2019 à 14:41
Faites donc une demande écrite pour cela en utilisant le formulaire adéquat, disponible gratuitement en mairie.
Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.
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Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2019 à 13:09
5 août 2019 à 15:45
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031721286/2019-08-05/
5 août 2019 à 16:45