Piscine maison mitoyenne

- - Dernière réponse :  Sylvainbonlieu - 5 août 2019 à 16:45
Bonjour, actuellement locataire et futur propriétaire d'une maison mitoyenne des 2 cotes, la règle des 3 mètres s'appliquent telle pour une piscine.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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3 réponses

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Bonjour
Pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous, il faut consulter le PLU, en mairie.
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Bonjour, dans le plu il n'y pas d'allusion aux piscine. Juste un paragraphe sur l'implantation des constructions par rapport aux limites separatives d'où interrogation.
zachuka
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622 -
S'il n'y a pas de règles précises au PLU c'est l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme qui s'applique...mais vous pouvez toujours demander une dérogation au Maire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031721286&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20190805
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Bonjour,
Si le PLU n'est pas clair, demandez à la mairie. Mais une piscine est une construction, non ?
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Justement je me posais la question, une piscine semi enterrée est elle considéré comme une construction. La secrétaire n'a pas su me répondre.
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Faites donc une demande écrite pour cela en utilisant le formulaire adéquat, disponible gratuitement en mairie.

Ainsi vous aurez sous peu une réponse officielle et écrite.

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