Offre préalable de prêt
Résolu
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'offre de prêt préalable (donc sous le délai de 10j de rétractation) constitue un justificatif pour la clause suspensive d'obtention de prêt ?
Ou bien il est impératif de montrer l'offre de prêt définitive ?
Merci d'avance.
J'aimerais savoir si l'offre de prêt préalable (donc sous le délai de 10j de rétractation) constitue un justificatif pour la clause suspensive d'obtention de prêt ?
Ou bien il est impératif de montrer l'offre de prêt définitive ?
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour.
Les banquiers établissent :
- des simulations de prêts qui n'ont aucune valeur contractuelle, et/ou
- des offres de prêts (avec délai légal de réflexion pour l'emprunteur).
Dans le cas de la clause suspensive d'obtention d'un financement dans le compromis de vente-achat immobilier, seul un duplicata de l'offre de prêt est à fournir chez le notaire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...