Vendre un maison sans conformité des travaux

jugoumeu2012 -  
Bonjour,

J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux.
Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi.
Je viens de recevoir une mise ne demeure de régularisation des travaux d'un délai de 12 mois.
Puis je vendre ma maison ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Personne ne peut vous l'interdire. Par contre l'acheteur va demander de baisser sérieusement le prix.
    0
    1. jugoumeu2012 Auteur
      bonjour,
      Y'a t'il un recours possible?
      0
    2. Utilisateur anonyme
      bah oui : baisser le prix.
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    a la réponse d'anemondemer je rajoute que l'infraction constatée par la commune sur les travaux relatifs au permis de construire vont peser sur l'acquéreur en cas de vente. Un acquéreur qui ne manquera pas de se retourner contre vous si vous lui cachez cette mise en demeure...
    0

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