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Vendre un maison sans conformité des travaux

jugoumeu2012 Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux.
Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi.
Je viens de recevoir une mise ne demeure de régularisation des travaux d'un délai de 12 mois.
Puis je vendre ma maison ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Personne ne peut vous l'interdire. Par contre l'acheteur va demander de baisser sérieusement le prix.
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jugoumeu2012 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour,
Y'a t'il un recours possible?
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Utilisateur anonyme
 
bah oui : baisser le prix.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 332
 
Bonjour

a la réponse d'anemondemer je rajoute que l'infraction constatée par la commune sur les travaux relatifs au permis de construire vont peser sur l'acquéreur en cas de vente. Un acquéreur qui ne manquera pas de se retourner contre vous si vous lui cachez cette mise en demeure...
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