Vendre un maison sans conformité des travaux
jugoumeu2012
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux.
Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi.
Je viens de recevoir une mise ne demeure de régularisation des travaux d'un délai de 12 mois.
Puis je vendre ma maison ?
Merci pour vos réponses.
J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux.
Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi.
Je viens de recevoir une mise ne demeure de régularisation des travaux d'un délai de 12 mois.
Puis je vendre ma maison ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Vendre un maison sans conformité des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
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- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Personne ne peut vous l'interdire. Par contre l'acheteur va demander de baisser sérieusement le prix.
Personne ne peut vous l'interdire. Par contre l'acheteur va demander de baisser sérieusement le prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y'a t'il un recours possible?