Chemin privé abandonné

Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?

2 réponses

  1. S'il est privé, c'est à son propriétaire de l'entretenir.
    2
    1. bonjour,

      si vous habitez dans une zone à risques, le préfet ou le maire peuvent décider d'étendre la zone à débroussailler (ordinairement de 50 m autour d'un bâtiment) jusqu'à 200 mètres autour de toute construction. Se renseigner en mairie.
      Les propriétaires sont obligés de se tenir à cette réglementation sous peine de poursuites et d'amendes.
      Ils devront effectuer les travaux de débroussaillage sur toute la zone, même si celle-ci s'étend à la propriété voisine.

      Voir aussi (parmi d'autres liens sur le sujet) :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

      http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

      cdt.
      0