Problème d'assainissement découvert pendant le compromis
Bonjour a tous.
je souhaite acheter une maison et j'ai signé le compromis de vente sur lequel il y a cette clause :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
Cette clause concerne t'elle tout le système d’assainissement de la maison ou seulement un tuyau qui irait du tout a l’égout jusqu'au bâtiment ?
En faite je voudrais savoir où commence et où s’arrête le "raccordement au tout a l’égout" .
je serais vraiment reconnaissante envers la personne qui pourra m'aidé.
je souhaite acheter une maison et j'ai signé le compromis de vente sur lequel il y a cette clause :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
Cette clause concerne t'elle tout le système d’assainissement de la maison ou seulement un tuyau qui irait du tout a l’égout jusqu'au bâtiment ?
En faite je voudrais savoir où commence et où s’arrête le "raccordement au tout a l’égout" .
je serais vraiment reconnaissante envers la personne qui pourra m'aidé.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
L'engagement ne concerne pas que le raccordement, mais sa conformité !
Donc pas seulement le bout de tuyau qui relie la maison au réseau, mais tout ce qui concerne l'habitation en question, y compris la séparation des eaux usées et des eaux de pluie au moment de la collecte...
Cdt
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merci beaucoup pour votre réponse rapide.
connaîtriez vous une source sur laquelle m'appuyer lors de mon prochain rendez-vous avec le notaire ?
non pas que je doute de vos information mais je ne peux décemment pas cité un forum (aussi bien soit-il) comme source d'information auprès d'un notaire.
merci pour tout.-
ContributeurLe texte que vous réclamez n'existe pas sous forme de loi puisqu'il n'a aucun caractère général ni obligatoire !
Par contre il suffit simplement de s'arrêter à la rédaction de l'article que vous citez :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
"Le vendeur s'engage à obtenir la conformité" signifie bien qu'il réalise les travaux nécessaires pour que son raccordement soit aux normes, sinon il ne pourra jamais se faire délivrer le certificat... -
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Contributeur@James56Dans ce cas, il faut que le notaire vous explique comment le vendeur pourrait "obtenir la conformité" sans que son installation soit conforme... ?
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bonjour,
en gros vous avez signé un compromis sans le diagnostic.... maintenant il faut prier pour que le diagnostic soit bon sinon cela veut dire que le vendeur s'engage à faire des travaux pour rendre conforme le bien...
il devra payer 2 contrôles: le premier et le deuxième si il est non conforme.
partez du principe que l’assainissement n'est pas la spécialité du notaire...en d'autre terme il y connait rien..
cordialement,
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Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...