Problème d'assainissement découvert pendant le compromis

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- - Dernière réponse : aurad
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9 mai 2019
- 25 avril 2019 à 08:23
Bonjour a tous.

je souhaite acheter une maison et j'ai signé le compromis de vente sur lequel il y a cette clause :

"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "

Cette clause concerne t'elle tout le système d’assainissement de la maison ou seulement un tuyau qui irait du tout a l’égout jusqu'au bâtiment ?

En faite je voudrais savoir où commence et où s’arrête le "raccordement au tout a l’égout" .

je serais vraiment reconnaissante envers la personne qui pourra m'aidé.
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16 mai 2019
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Merci
Bonjour,

L'engagement ne concerne pas que le raccordement, mais sa conformité !

Donc pas seulement le bout de tuyau qui relie la maison au réseau, mais tout ce qui concerne l'habitation en question, y compris la séparation des eaux usées et des eaux de pluie au moment de la collecte...

Cdt

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24 avril 2019
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Merci
merci beaucoup pour votre réponse rapide.

connaîtriez vous une source sur laquelle m'appuyer lors de mon prochain rendez-vous avec le notaire ?

non pas que je doute de vos information mais je ne peux décemment pas cité un forum (aussi bien soit-il) comme source d'information auprès d'un notaire.

merci pour tout.
gt.55
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16 mai 2019
1912 -
Le texte que vous réclamez n'existe pas sous forme de loi puisqu'il n'a aucun caractère général ni obligatoire !

Par contre il suffit simplement de s'arrêter à la rédaction de l'article que vous citez :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "

"Le vendeur s'engage à obtenir la conformité" signifie bien qu'il réalise les travaux nécessaires pour que son raccordement soit aux normes, sinon il ne pourra jamais se faire délivrer le certificat...
James56
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24 avril 2019
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Donc on parle bien de tout le système d'assainissement ? Car le notaire ne dit pas ça...
gt.55
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16 mai 2019
1912 > James56
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Dans ce cas, il faut que le notaire vous explique comment le vendeur pourrait "obtenir la conformité" sans que son installation soit conforme... ?
aurad
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9 mai 2019
243 -
bonjour,

en gros vous avez signé un compromis sans le diagnostic.... maintenant il faut prier pour que le diagnostic soit bon sinon cela veut dire que le vendeur s'engage à faire des travaux pour rendre conforme le bien...
il devra payer 2 contrôles: le premier et le deuxième si il est non conforme.


partez du principe que l’assainissement n'est pas la spécialité du notaire...en d'autre terme il y connait rien..
cordialement,
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Merci
Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
James56
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Le notaire
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