Problème d'assainissement découvert pendant le compromis
James56
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous.
je souhaite acheter une maison et j'ai signé le compromis de vente sur lequel il y a cette clause :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
Cette clause concerne t'elle tout le système d’assainissement de la maison ou seulement un tuyau qui irait du tout a l’égout jusqu'au bâtiment ?
En faite je voudrais savoir où commence et où s’arrête le "raccordement au tout a l’égout" .
je serais vraiment reconnaissante envers la personne qui pourra m'aidé.
je souhaite acheter une maison et j'ai signé le compromis de vente sur lequel il y a cette clause :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
Cette clause concerne t'elle tout le système d’assainissement de la maison ou seulement un tuyau qui irait du tout a l’égout jusqu'au bâtiment ?
En faite je voudrais savoir où commence et où s’arrête le "raccordement au tout a l’égout" .
je serais vraiment reconnaissante envers la personne qui pourra m'aidé.
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3 réponses
Bonjour,
L'engagement ne concerne pas que le raccordement, mais sa conformité !
Donc pas seulement le bout de tuyau qui relie la maison au réseau, mais tout ce qui concerne l'habitation en question, y compris la séparation des eaux usées et des eaux de pluie au moment de la collecte...
Cdt
L'engagement ne concerne pas que le raccordement, mais sa conformité !
Donc pas seulement le bout de tuyau qui relie la maison au réseau, mais tout ce qui concerne l'habitation en question, y compris la séparation des eaux usées et des eaux de pluie au moment de la collecte...
Cdt
merci beaucoup pour votre réponse rapide.
connaîtriez vous une source sur laquelle m'appuyer lors de mon prochain rendez-vous avec le notaire ?
non pas que je doute de vos information mais je ne peux décemment pas cité un forum (aussi bien soit-il) comme source d'information auprès d'un notaire.
merci pour tout.
connaîtriez vous une source sur laquelle m'appuyer lors de mon prochain rendez-vous avec le notaire ?
non pas que je doute de vos information mais je ne peux décemment pas cité un forum (aussi bien soit-il) comme source d'information auprès d'un notaire.
merci pour tout.
Le texte que vous réclamez n'existe pas sous forme de loi puisqu'il n'a aucun caractère général ni obligatoire !
Par contre il suffit simplement de s'arrêter à la rédaction de l'article que vous citez :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
"Le vendeur s'engage à obtenir la conformité" signifie bien qu'il réalise les travaux nécessaires pour que son raccordement soit aux normes, sinon il ne pourra jamais se faire délivrer le certificat...
Par contre il suffit simplement de s'arrêter à la rédaction de l'article que vous citez :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
"Le vendeur s'engage à obtenir la conformité" signifie bien qu'il réalise les travaux nécessaires pour que son raccordement soit aux normes, sinon il ne pourra jamais se faire délivrer le certificat...
bonjour,
en gros vous avez signé un compromis sans le diagnostic.... maintenant il faut prier pour que le diagnostic soit bon sinon cela veut dire que le vendeur s'engage à faire des travaux pour rendre conforme le bien...
il devra payer 2 contrôles: le premier et le deuxième si il est non conforme.
partez du principe que l’assainissement n'est pas la spécialité du notaire...en d'autre terme il y connait rien..
cordialement,
en gros vous avez signé un compromis sans le diagnostic.... maintenant il faut prier pour que le diagnostic soit bon sinon cela veut dire que le vendeur s'engage à faire des travaux pour rendre conforme le bien...
il devra payer 2 contrôles: le premier et le deuxième si il est non conforme.
partez du principe que l’assainissement n'est pas la spécialité du notaire...en d'autre terme il y connait rien..
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...