Problème d'assainissement découvert pendant le compromis
James56
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 avril 2019 à 08:23
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 avril 2019 à 08:23
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gt.55
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24 avril 2019 à 11:52
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Bonjour,
L'engagement ne concerne pas que le raccordement, mais sa conformité !
Donc pas seulement le bout de tuyau qui relie la maison au réseau, mais tout ce qui concerne l'habitation en question, y compris la séparation des eaux usées et des eaux de pluie au moment de la collecte...
Cdt
L'engagement ne concerne pas que le raccordement, mais sa conformité !
Donc pas seulement le bout de tuyau qui relie la maison au réseau, mais tout ce qui concerne l'habitation en question, y compris la séparation des eaux usées et des eaux de pluie au moment de la collecte...
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James56
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24 avril 2019 à 12:13
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merci beaucoup pour votre réponse rapide.
connaîtriez vous une source sur laquelle m'appuyer lors de mon prochain rendez-vous avec le notaire ?
non pas que je doute de vos information mais je ne peux décemment pas cité un forum (aussi bien soit-il) comme source d'information auprès d'un notaire.
merci pour tout.
connaîtriez vous une source sur laquelle m'appuyer lors de mon prochain rendez-vous avec le notaire ?
non pas que je doute de vos information mais je ne peux décemment pas cité un forum (aussi bien soit-il) comme source d'information auprès d'un notaire.
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gt.55
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Modifié le 24 avril 2019 à 14:22
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Le texte que vous réclamez n'existe pas sous forme de loi puisqu'il n'a aucun caractère général ni obligatoire !
Par contre il suffit simplement de s'arrêter à la rédaction de l'article que vous citez :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
"Le vendeur s'engage à obtenir la conformité" signifie bien qu'il réalise les travaux nécessaires pour que son raccordement soit aux normes, sinon il ne pourra jamais se faire délivrer le certificat...
Par contre il suffit simplement de s'arrêter à la rédaction de l'article que vous citez :
"LE VENDEUR s'engage à faire établir le contrôle et à obtenir la conformité du raccordement au tout à l'égout "
"Le vendeur s'engage à obtenir la conformité" signifie bien qu'il réalise les travaux nécessaires pour que son raccordement soit aux normes, sinon il ne pourra jamais se faire délivrer le certificat...
James56
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24 avril 2019 à 15:39
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Donc on parle bien de tout le système d'assainissement ? Car le notaire ne dit pas ça...
gt.55
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James56
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24 avril 2019 à 19:53
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Dans ce cas, il faut que le notaire vous explique comment le vendeur pourrait "obtenir la conformité" sans que son installation soit conforme... ?
aurad
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Modifié le 25 avril 2019 à 08:31
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bonjour,
en gros vous avez signé un compromis sans le diagnostic.... maintenant il faut prier pour que le diagnostic soit bon sinon cela veut dire que le vendeur s'engage à faire des travaux pour rendre conforme le bien...
il devra payer 2 contrôles: le premier et le deuxième si il est non conforme.
partez du principe que l’assainissement n'est pas la spécialité du notaire...en d'autre terme il y connait rien..
cordialement,
en gros vous avez signé un compromis sans le diagnostic.... maintenant il faut prier pour que le diagnostic soit bon sinon cela veut dire que le vendeur s'engage à faire des travaux pour rendre conforme le bien...
il devra payer 2 contrôles: le premier et le deuxième si il est non conforme.
partez du principe que l’assainissement n'est pas la spécialité du notaire...en d'autre terme il y connait rien..
cordialement,
Ulpien1
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19 septembre 2019
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24 avril 2019 à 13:43
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Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
Qui a rédigé ce compromis?
James56
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24 avril 2019 à 15:38
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Le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...