Préavis d'HLM

personne_1964 -  
Bonjour à tous et à toutes

J'aimerais bien que quelqu'un me précise exactement quel est le délai légal pour le preavis de logement HLM à autre.logement HLM

Je crois savoir qu'il est de 2 mois.

D'autres me disent qu'il est de 1 mois désormais à la suite d"une récente modification de la ELAN.

3 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,
    depuis la parution de la loi ALUR en 2014, le préavis pour l attribution d un logement social est de 1 mois que l on sorte du privé ou du social. Lettre d attribution obligatoire a joindre au congé, faute de quoi 3 mois.

    Cordialement
    3
    2. personne_1964 Auteur
      Bjr,

      Merci bcp.
      ça m'aide. J'etais un peu embêté.
      J'ai été voir ce que disait la loi ELAN. En effet, cette loi permet de bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois lorsqu'il s'agit de déménager d'un logement conventionné pour entrer dans un autre logement conventionné.

      Bien cdlt.
      0
      1. maylin27 Contributeur
        ce n est pas ELAN mais ALUR !!!
        0

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