Réparation infraction

Résolu
GilesetJohn -  
Bonjour,

Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.

1 réponse

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Il va falloir un peu plus de précision.
    1
    1. GilesetJohn
      j'ai allumé une cigarette, on m'a dis de la ramassé quand je l'ai jeté je l'ai fait et on m'a mis une amende
      0
    2. Pierrecastor Modérateur
      L'amende est donc bien due.
      0

Discussions similaires

devis et facture réparation automobile.
nass8131

19 réponses
Amende pour conduite sans plaque W
yvette.lyon

6 réponses
Obligation de résultat du garagiste après réparations
Torseur 06

15 réponses
Un propriétaire a-t-il obligation de réparer l'interphone ?
Cha

2 réponses
Garage - Réparation inutile
KCT

4 réponses