Modification du parcellaire cadastral - réunion de 2 parcelles
Bonjour,
En 2013, j'ai fait réaliser par un géomètre un nouvel agencement de ma propriété, à savoir d'un seul lot en établir deux. Je voulais vendre seulement une partie de la villa avec une partie du jardin, mais la mitoyenneté a dissuadé les acquéreurs éventuels.
J'aimerais maintenant réunir à nouveau les deux parcelles pour revenir au lot initial. Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Je vous remercie pour votre aide.
Babouchka
En 2013, j'ai fait réaliser par un géomètre un nouvel agencement de ma propriété, à savoir d'un seul lot en établir deux. Je voulais vendre seulement une partie de la villa avec une partie du jardin, mais la mitoyenneté a dissuadé les acquéreurs éventuels.
J'aimerais maintenant réunir à nouveau les deux parcelles pour revenir au lot initial. Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Je vous remercie pour votre aide.
Babouchka
2 réponses
-
ModérateurBonjour,
Pour ma part, pas besoin de réunir à nouveau les parcelles puisqu'elles constituent une seule unité foncière dont vous êtes l'unique propriétaire
-
Modérateur
Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Faire la même chose que lors de la division: faire appel à un géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...