Modification du parcellaire cadastral - réunion de 2 parcelles
anouchka11200
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 9 déc. 2018 à 20:17
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 9 déc. 2018 à 20:17
Bonjour,
En 2013, j'ai fait réaliser par un géomètre un nouvel agencement de ma propriété, à savoir d'un seul lot en établir deux. Je voulais vendre seulement une partie de la villa avec une partie du jardin, mais la mitoyenneté a dissuadé les acquéreurs éventuels.
J'aimerais maintenant réunir à nouveau les deux parcelles pour revenir au lot initial. Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Je vous remercie pour votre aide.
Babouchka
En 2013, j'ai fait réaliser par un géomètre un nouvel agencement de ma propriété, à savoir d'un seul lot en établir deux. Je voulais vendre seulement une partie de la villa avec une partie du jardin, mais la mitoyenneté a dissuadé les acquéreurs éventuels.
J'aimerais maintenant réunir à nouveau les deux parcelles pour revenir au lot initial. Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Je vous remercie pour votre aide.
Babouchka
A voir également:
- Formulaire regroupement parcelles cadastre
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Josh Randall
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8 déc. 2018 à 19:16
8 déc. 2018 à 19:16
Bonjour,
Pour ma part, pas besoin de réunir à nouveau les parcelles puisqu'elles constituent une seule unité foncière dont vous êtes l'unique propriétaire
Pour ma part, pas besoin de réunir à nouveau les parcelles puisqu'elles constituent une seule unité foncière dont vous êtes l'unique propriétaire
9 déc. 2018 à 10:09
Mes impôts fonciers sont plus élevés pour 2 lots et je paie 2 taxes pour les ordures ménagères alors que je vis toute seule.