Modification du parcellaire cadastral - réunion de 2 parcelles

anouchka11200 Messages postés 8 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
En 2013, j'ai fait réaliser par un géomètre un nouvel agencement de ma propriété, à savoir d'un seul lot en établir deux. Je voulais vendre seulement une partie de la villa avec une partie du jardin, mais la mitoyenneté a dissuadé les acquéreurs éventuels.
J'aimerais maintenant réunir à nouveau les deux parcelles pour revenir au lot initial. Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Je vous remercie pour votre aide.
Babouchka

2 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Pour ma part, pas besoin de réunir à nouveau les parcelles puisqu'elles constituent une seule unité foncière dont vous êtes l'unique propriétaire
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    1. anouchka11200 Messages postés 8 Statut Membre 4
       
      Bonjour,
      Mes impôts fonciers sont plus élevés pour 2 lots et je paie 2 taxes pour les ordures ménagères alors que je vis toute seule.
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire. 

    Faire la même chose que lors de la division: faire appel à un géomètre.
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