Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification du parcellaire cadastral - réunion de 2 parcelles

anouchka11200 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 8 déc. 2018 à 16:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2018 à 20:17
Bonjour,
En 2013, j'ai fait réaliser par un géomètre un nouvel agencement de ma propriété, à savoir d'un seul lot en établir deux. Je voulais vendre seulement une partie de la villa avec une partie du jardin, mais la mitoyenneté a dissuadé les acquéreurs éventuels.
J'aimerais maintenant réunir à nouveau les deux parcelles pour revenir au lot initial. Où dois-je m'adresser et quelle est la demande à faire.
Je vous remercie pour votre aide.
Babouchka
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 déc. 2018 à 19:16
Bonjour,

Pour ma part, pas besoin de réunir à nouveau les parcelles puisqu'elles constituent une seule unité foncière dont vous êtes l'unique propriétaire
0
anouchka11200 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 3
9 déc. 2018 à 10:09
Bonjour,
Mes impôts fonciers sont plus élevés pour 2 lots et je paie 2 taxes pour les ordures ménagères alors que je vis toute seule.
3

Discussions similaires

regroupement de parcelle
valentin33480 -
bern29 -

4 réponses
PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.
aitani -
Josh Randall -

5 réponses
Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
faire un changement au cadastre
famicheie -
Bucéphale -

1 réponse
division de parcelle géomètre obligatoire ?
manu -
chriss26 -

45 réponses
Regroupement de parcelles
JNJ -
dany311 -

2 réponses