Chasse

Résolu
Kiki220565 -  
Bonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communaux avec mes remerciements bien cordialement

1 réponse

  1.  JiGéGé
    Le maire non, le conseil municipal oui.
    1
    1. Kiki220565 Auteur
      Merci beaucoup c est bien ce que je pensais cordialement
      0

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