Nuisance sonore du à 30 chiens de chasse
Fermé
Marie
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LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement situé dans un petit bourg très tranquille en apparence.. mon voisin direct qui est chasseur possède une meute de au moins 30 chiens de chasses , il parrait que ces chiens sont à 300 mètres du lotissement où je vi mais plusieurs fois par jour il se mettent tous à aboyer ... je vous laisse imaginer la nuisance .. mes voisins en ont marre aussi , nous ne pouvons pas dormir les fenêtres ouvertes alors que nous sommes en été, difficile de faire un repas de famille dehors... on à du mal à s'entendre parler ..on ne peux que difficilement laisser les fenêtres ouvertes même en journée. C'est l'enfer que peut on faire ?
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement situé dans un petit bourg très tranquille en apparence.. mon voisin direct qui est chasseur possède une meute de au moins 30 chiens de chasses , il parrait que ces chiens sont à 300 mètres du lotissement où je vi mais plusieurs fois par jour il se mettent tous à aboyer ... je vous laisse imaginer la nuisance .. mes voisins en ont marre aussi , nous ne pouvons pas dormir les fenêtres ouvertes alors que nous sommes en été, difficile de faire un repas de famille dehors... on à du mal à s'entendre parler ..on ne peux que difficilement laisser les fenêtres ouvertes même en journée. C'est l'enfer que peut on faire ?
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9 réponses
bonjour
ce que dit la loi :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
ce que dit la loi :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
voir aussi ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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je reviens au maire
ne pas oublier que de par sa fonction, il est officier de police une fois élu,
et y'a pas de copains gendarmes pour l'aider à contourner la loi sur cette nuisance.
sauf si la commune a investie dans un gros panier à crabes, ce que je doute fort...
ne pas oublier que de par sa fonction, il est officier de police une fois élu,
et y'a pas de copains gendarmes pour l'aider à contourner la loi sur cette nuisance.
sauf si la commune a investie dans un gros panier à crabes, ce que je doute fort...
bonjour xplom
hélas je serais moins catégorique
chez nous, de puis des années, des gens s'installent dans des caravanes pourries, pendant l'été, en zone de protection littorale et déversent leurs eaux usées dans les haies..
plainte auprès du maire, pas de réponse!
plainte auprès du proc: réponse "pas de provocations" les proprios des terrains étant de gros pontes du village!!!!!
hélas je serais moins catégorique
chez nous, de puis des années, des gens s'installent dans des caravanes pourries, pendant l'été, en zone de protection littorale et déversent leurs eaux usées dans les haies..
plainte auprès du maire, pas de réponse!
plainte auprès du proc: réponse "pas de provocations" les proprios des terrains étant de gros pontes du village!!!!!
Bonjour
chez nous les élevages sont équipés d'un système d'arrosage qui se met en route à chaque fois que les aboiements sont trop importants ....ce n'est pas très efficace mais ,c'est mieux que rien
chez nous les élevages sont équipés d'un système d'arrosage qui se met en route à chaque fois que les aboiements sont trop importants ....ce n'est pas très efficace mais ,c'est mieux que rien
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" je crains qu'il ne faille monter plus haut ... " : comme cela arrive trop fréquemment.
Donc allez porter plainte à la gendarmerie pour trouble anormal de voisinage dû au bruit et appelez-les pour qu'ils constatent l'infraction (verbalisable ...) à chaque fois que le volume sonore vous semble excessif.
Si rien ne bouge, si par exemple vous apprenez que le maire fait obstruction ou donne des consignes contraires à son statut, alors déposez plainte directement auprès du procureur par courrier postal.
Encore une fois, le site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/ comporte des pistes concrètes.
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Donc allez porter plainte à la gendarmerie pour trouble anormal de voisinage dû au bruit et appelez-les pour qu'ils constatent l'infraction (verbalisable ...) à chaque fois que le volume sonore vous semble excessif.
Si rien ne bouge, si par exemple vous apprenez que le maire fait obstruction ou donne des consignes contraires à son statut, alors déposez plainte directement auprès du procureur par courrier postal.
Encore une fois, le site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/ comporte des pistes concrètes.
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Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;-)
autant dire que je place cet article dès que l'on me titille les oreilles :)