Nuisance sonore du à 30 chiens de chasse
Fermé
Marie
-
23 juin 2019 à 21:26
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 18:30
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 18:30
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement situé dans un petit bourg très tranquille en apparence.. mon voisin direct qui est chasseur possède une meute de au moins 30 chiens de chasses , il parrait que ces chiens sont à 300 mètres du lotissement où je vi mais plusieurs fois par jour il se mettent tous à aboyer ... je vous laisse imaginer la nuisance .. mes voisins en ont marre aussi , nous ne pouvons pas dormir les fenêtres ouvertes alors que nous sommes en été, difficile de faire un repas de famille dehors... on à du mal à s'entendre parler ..on ne peux que difficilement laisser les fenêtres ouvertes même en journée. C'est l'enfer que peut on faire ?
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement situé dans un petit bourg très tranquille en apparence.. mon voisin direct qui est chasseur possède une meute de au moins 30 chiens de chasses , il parrait que ces chiens sont à 300 mètres du lotissement où je vi mais plusieurs fois par jour il se mettent tous à aboyer ... je vous laisse imaginer la nuisance .. mes voisins en ont marre aussi , nous ne pouvons pas dormir les fenêtres ouvertes alors que nous sommes en été, difficile de faire un repas de famille dehors... on à du mal à s'entendre parler ..on ne peux que difficilement laisser les fenêtres ouvertes même en journée. C'est l'enfer que peut on faire ?
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xplom
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24 juin 2019 à 07:41
24 juin 2019 à 07:41
bonjour
ce que dit la loi :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
ce que dit la loi :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
26 juin 2019 à 01:38
;-)
26 juin 2019 à 14:41
autant dire que je place cet article dès que l'on me titille les oreilles :)