Nuisance sonore du à 30 chiens de chasse Fermé

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement situé dans un petit bourg très tranquille en apparence.. mon voisin direct qui est chasseur possède une meute de au moins 30 chiens de chasses , il parrait que ces chiens sont à 300 mètres du lotissement où  je vi mais plusieurs fois par jour il se mettent tous à aboyer ... je vous laisse imaginer la nuisance .. mes voisins en ont marre aussi , nous ne pouvons pas dormir les fenêtres ouvertes alors que nous sommes en été,  difficile de faire un repas de famille dehors... on à du mal à  s'entendre parler ..on ne peux que difficilement laisser les fenêtres ouvertes même en journée.  C'est l'enfer que peut on faire ?

xplom · Accepted Answer

bonjour
ce que dit la loi :
 
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Contactez vos voisins, faites une pétition, adressez-vous au maire de la commune.

Marie · Answer

Merci pour votre réponse.  Matie

BmV · Answer

voir aussi ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

 
--

bretecher · Answer

Quand vous avez visité la maison avez-vous vu ces chiens? une meute cela se voit 
avez- vous écouté les bruits à différentes heures de la journée?

xplom · Answer

je reviens au maire
ne pas oublier que de par sa fonction, il est officier de police une fois élu,
et y'a pas de copains gendarmes pour l'aider à contourner la loi sur cette nuisance.
sauf si la commune a investie dans un gros panier à crabes, ce que je doute fort...

labricole47 · Answer

Bonjour
chez nous les élevages sont équipés d'un système d'arrosage   qui se met en route à chaque fois que les aboiements sont trop importants ....ce n'est pas très efficace mais ,c'est mieux que rien

BmV · Answer

" je crains qu'il ne faille monter plus haut ...  " : comme cela arrive trop fréquemment.

Donc allez porter plainte à la gendarmerie pour trouble anormal de voisinage dû au bruit et appelez-les pour qu'ils constatent l'infraction (verbalisable ...)  à chaque fois que le volume sonore vous semble excessif.

Si rien ne bouge, si par exemple vous apprenez que le maire fait obstruction ou donne des consignes contraires à son statut, alors déposez plainte directement auprès du procureur par courrier postal. 

Encore une fois, le site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/ comporte des pistes concrètes.
 
 --

LucilleM6 · Answer

Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,

Nuisance sonore du à 30 chiens de chasse

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