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Résilier bail oral de chasse

pitolate -  
Ulysse5818 Messages postés 11225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

propriétaire,  je voudrais résilier le bail de chasse oral que j'ai fait. Comment dois je procéder ?

Merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 949
 

Bonjour,

Ce bail oral a les mêmes valeurs et droits qu'un bail écrit.

https://www.fdc10.org/wp-content/uploads/2020/05/bail-chasse-2005.pdf

http://fonciercevennes.free.fr/fiches/bail_chasse.pdf
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