Résilier bail oral de chasse
Bonjour,
propriétaire, je voudrais résilier le bail de chasse oral que j'ai fait. Comment dois je procéder ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Ce bail oral a les mêmes valeurs et droits qu'un bail écrit.
https://www.fdc10.org/wp-content/uploads/2020/05/bail-chasse-2005.pdf
http://fonciercevennes.free.fr/fiches/bail_chasse.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...