Piscine partie commune
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison dans laquelle se trouve 3 appartements. Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!!
Qui est responsable en cas d’accident sachant qu’il n’y a ni clôture ou portillon autour de la propriété???
Merci pour votre réponse.
Cordialement AK
Je suis propriétaire d’une maison dans laquelle se trouve 3 appartements. Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!!
Qui est responsable en cas d’accident sachant qu’il n’y a ni clôture ou portillon autour de la propriété???
Merci pour votre réponse.
Cordialement AK
3 réponses
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Bonjour
Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!!
Je présume sans autorisations de votre part
Qui est responsable en cas d’accidents ?
https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107837-piscine-non-surveillee-responsabilite-cas-accident
Prendre conseils auprès de votre assistance juridique -
bonjour,
.../... de plus, les parties communes ne sont pas réservées à l'usage personnel d'1 seul locataire.
Et des règles sont à respecter :
https://www.guide-piscine.fr/choisir-sa-piscine-hors-sol/reglementation-piscine-hors-sol-1459_A
https://ma-maison-mag.fr/amenagements-exterieurs/piscines-hors-sol-quelle-reglementation
cdt. -
Gaston a raison contactez vite votre assurance pno pour expliquer votre cas.
J'avais deux autres interrogations :
1 - Il me semble que si une piscine hors-sol d'un certain diamètre est installée depuis plus de 3 mois cela a une incidence sur la taxe foncière ainsi que sur la taxe d'habitation des locataires ( anémone, si tu passes par là, merci d'éclaircir ce point ..... )
2 - L'eau de sa piscine vient-elle d'un compteur divisionnaire dédié aux communs et donc normalement divisé entre les 3 locataires, ou du compteur divisionnaire du locataire en question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...