Piscine partie commune

Snouk -  
djivi38 Messages postés 54379 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison dans laquelle se trouve 3 appartements. Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!!
Qui est responsable en cas d’accident sachant qu’il n’y a ni clôture ou portillon autour de la propriété???
Merci pour votre réponse.
Cordialement AK

3 réponses

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!!
    Je présume sans autorisations de votre part
    Qui est responsable en cas d’accidents ?
    https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107837-piscine-non-surveillee-responsabilite-cas-accident
    Prendre conseils auprès de votre assistance juridique
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  2. shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   126
     
    Gaston a raison contactez vite votre assurance pno pour expliquer votre cas.

    J'avais deux autres interrogations :

    1 - Il me semble que si une piscine hors-sol d'un certain diamètre est installée depuis plus de 3 mois cela a une incidence sur la taxe foncière ainsi que sur la taxe d'habitation des locataires ( anémone, si tu passes par là, merci d'éclaircir ce point ..... )

    2 - L'eau de sa piscine vient-elle d'un compteur divisionnaire dédié aux communs et donc normalement divisé entre les 3 locataires, ou du compteur divisionnaire du locataire en question ?
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    1. Snoukili Messages postés 1 Statut Membre
       
      L’eau permettant de remplir cette piscine a été prise sur le compteur commun pour arroser deventuelles plantes.
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