Piscine partie commune

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d’une maison dans laquelle se trouve 3 appartements. Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!!
Qui est responsable en cas d’accident sachant qu’il n’y a ni clôture ou portillon autour de la propriété???
Merci pour votre réponse. 
Cordialement AK

Gaston · Accepted Answer

Bonjour 
 Un de mes locataire a mis une piscine hors sol sur les parties communes!!!! 
Je présume sans autorisations de votre part 
Qui est responsable en cas d’accidents ?
https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107837-piscine-non-surveillee-responsabilite-cas-accident
Prendre conseils auprès de votre assistance juridique

shanny19 · Answer

Gaston a raison contactez  vite votre assurance pno pour expliquer votre cas. 

J'avais deux autres interrogations :

1 - Il me semble que si une piscine hors-sol d'un certain diamètre est installée depuis plus de 3 mois cela a une incidence sur la taxe foncière ainsi que sur la taxe d'habitation des  locataires ( anémone, si tu passes par là, merci d'éclaircir ce point ..... )

2 - L'eau de sa piscine vient-elle d'un compteur divisionnaire dédié aux communs et donc normalement divisé entre les 3 locataires, ou du compteur divisionnaire du locataire en question ?

djivi38 · Answer

bonjour,

.../... de plus, les parties communes ne sont pas réservées à l'usage personnel d'1 seul locataire.

Et des règles sont à respecter :

https://www.guide-piscine.fr/choisir-sa-piscine-hors-sol/reglementation-piscine-hors-sol-1459_A

https://ma-maison-mag.fr/amenagements-exterieurs/piscines-hors-sol-quelle-reglementation

cdt.

Piscine partie commune

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters