Recalcule des millièmes

Résolu
maie -  
Bonjour,
Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?

4 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Absolument, c'est une surface habitable supplémentaire.
    Donc augmentation de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des tantièmes de charge.
    1. maie
      Bonsoir,
      La différence entre surface loi carrez et la surface au sol n'entre pas en ligne de compte pour ce recalcule ? Car normalement la surface habitable par la loi carrez est de 9 m2.
      1. Utilisateur anonyme
        C'est pareil. Et c'est le géomètre expert qui recalcule, il applique la loi c'est son métier et il est payé pour.

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