Ravalement d’un pavillon individuel en copropriété

Palissy - 16 juin 2018 à 09:59
 Palissy - 16 juin 2018 à 14:28
Bonjour,

J’ai acheté un pavillon individuel qui est en copropriété de sol avec une autre maison.
Les 2 maisons sont totalement différents (une en pierres et briques et l’autre en crépît lisse, la mienne).
Depuis l’achat de la maison dans laquelle je n’ai pas encore emménagé, je subis le harcèlement des copropriétaires. Ils n’acceptent pas que le pavillon ait été vendu à une personne qui n’est pas de leur famille.

Pour info, nous sommes 3 copropriétaires: 2 dans la grande maison (de la même famille) et moi-même dans le pavillon.

Il n’y a pas de syndic actuellement. Ces personnes ont laissé leur maison se détériorer de façon assez choquante (elle est dans un état catastrophique).

J’ai refait intégralement l’interieur du pavillon et je souhaite faire un ravalement.

Je n’attends aucune participation financière de leur part. Je veux juste remettre la façade de mon pavillon en état, à l’identique.
Le règlement de copropriété indique qu’il faut l’accord des copropriétaires pour modifier l’aspect extérieur. Or, je souhaite uniquement combler les fissures et repeindre à l’identique.

Il est impossible de parler aux copropriétaires. Suite à leur harcèlement, je viens de lancer une procédure judiciaire. Je ne peux hélas pas annuler cette vente.

Ma question est la suivante: peuvent-ils m’attaquer suite au ravalement?
Mon avocat me dit que comme il n’existe pas encore de syndic, si je fais le ravalement avant qu’il y en ait un, ils ne pourront ni m’en empêcher ni se retourner contre moi.

Qu’en pensez-vous?

Je vous remercie

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9521 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
16 juin 2018 à 10:52
Bonjour,

Il y a surtout que si vous faites à l'identique, c'est de l'entretien et donc pas besoin d'accord des autres puisque vous ne modifiez pas :
Le règlement de copropriété indique qu’il faut l’accord des copropriétaires pour modifier l’aspect extérieur. 


Pour la seconde partie, sans syndic, il ne peut rien se passer .... mais s'il nomme un syndic parmi eux, alors il faut bien lire votre RdC pour savoir si les murs que vous souhaitez ravaler sont désignés comme des parties communes aux 3 ou privative à vous.....
Si ils sont communs, alors il faut l'accord d'une AG et leur participation financière....
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Les murs porteurs font partie de la copropriété.

Ils ont essayé de faire croire qu’il existait un syndic bénévole dont l’un des copropriétaire était président et l’autre secrétaire... en produisant un faux PV !!!
À réception de la mise en demeure de l’avocat de prouver l’existance d’un syndic, ils ont laissé tomber mais ont envoyé une convocation dans le but de créer un syndic bénévole! (Dans lequel ils auront tous les pouvoirs à 2 contre 1...).

Je voudrais donc faire mon ravalement avant cette AG constitutive.
Pensez-vous que c’est risqué? Encore une fois, je ne demande pas de participation financière mais je ne veux pas qu’ils m’empêchent de le faire (par plaisir de me pourrir la vie... ils ne sont pas nets).

Merci
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rambouillet41 Messages postés 9521 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
16 juin 2018 à 11:32
Ils ont essayé de faire croire qu’il existait un syndic bénévole dont l’un des copropriétaire était président et l’autre secrétaire... en produisant un faux PV !!! 

C'est difficile à faire, car si vous lui demandez de prouver qu'ils vous ont convoqué, ils vont avoir du mal à le prouver...

mais ont envoyé une convocation dans le but de créer un syndic bénévole! (Dans lequel ils auront tous les pouvoirs à 2 contre 1...). 

C'est ce que je vous ai dit ....

Je voudrais donc faire mon ravalement avant cette AG constitutive. 
Pensez-vous que c’est risqué? Encore une fois, je ne demande pas de participation financière mais je ne veux pas qu’ils m’empêchent de le faire

C'est risqué ..... mais après il faudrait qu'ils aillent au juge en référé pour faire cesser les travaux.... mais c'est possible...
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En fait ils ont essayé de faire croire que le syndic avait été créé avant l’achat ! Mais ont été incapables de produire les preuves de convocation et d’envoi du PV aux anciens propriétaires.

Mon ravalement nécessite 4 jours de travaux, programmés la semaine prochaine donc avant la réunion d’AG qu’ils ont planifiée. Je pense que je vais prendre le risque. Je ne vois pas ce qu’ils pourraient faire ensuite.
Je les assigne moi-même en référé car ils ont bouché l’und de Mes fenêtres en passant par leur jardin...
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Si je souhaite le faire c’est parce qu’ensuite ils bloqueront par principe et que ce ravalement est nécessaire
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