Stationnement

Résolu/Fermé
mounette2 -  
Bonjour,

Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic

11 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Si la voie est réellement publique, c'est à dire communale et que vous constatez une infraction, vous pouvez faire constater un non respect sur cette dite voie à l'autorité qui a pouvoir sur cette voie : police municipale, police nationale ou gendarmerie (pour info, on appelle cela de la délation.... ;o)
    2
    1. relax
      bonjour
      de la délation ??, parfait, les gens se garent sur les trottoirs, les mamans avec leurs poussettes et les handicapés, les enfants descendent sur la route... non non, ne dénoncez pas, attendez simplement que l'un de vos gamins se fassent tuer
      après, on pourra parler"citoyennement"
      0
    2. lautre
      Bonjour,

      Pourquoi délation ?

      Si le véhicule gène la circulation ou amène un risque pour les piétons (stationné sur le trottoir), et
      le respect des autres. Doit-on attendre un accident ?

      OUI, vous pouvez appeler.
      0
    3. relax
      lautre: +10
      0
  2. rambouillet41
    Si vous parlez d'un stationnement sur des parties communes et non sur la voie du domaine public/communal, alors là ni gendarmerie, ni police ne se déplaceront pour verbaliser car ils considèrent que ceci relève du domaine privé.
    Or pour ce type d'infraction, ils n'opèrent que sur le domaine public.

    Le non-civisme est un fléau difficile à combattre....

    Si vous aviez un gardien/concierge (en général cela n'existe pas dans les lotissements, sauf ceux dits sécurisés), vous auriez pu le faire assermenter par la préfecture et lui, alors, aurait pu mettre des amendes prévues à un RdC. Mais je ne pense pas que vous soyez dans ce cas....

    Solution : demander à faire passer votre voirie dans le domaine public communal et là, les forces de police/gendarmerie pourront intervenir.
    2
    1. JiGéGé
      NON

      Voie publique ou Voie privée les agents sont. compétents pour
      intervenir dès que la Voie est ouverte à. la circulation publique

      il est bien connu qu'ils peuvent par exemple Verbaliser sur un
      parking de supermarché qui Pourtant est un terrain privé
      1
      1. rambouillet41
        vous partez bien loin... mounette ne parle que de non-respect de stationnement sans plus de précisions... ;o)
        0
        1. relax
          c'est vous qui parlez de "délation"
          0
      3. Poisson92100
        bonjour
        Ceci étant il y a des chances que la voie soit propriété du lotissement donc privée donc que la gendarmerie ne soit pas compétente ni concernée !
        0
        1. relax
          la voie est PUBLIQUE, il l'a précisé
          0
        2. JiGéGé
          NON

          Voie publique ou Voie privée les agents sont. compétents pour
          intervenir dès que la Voie est ouverte à. la circulation publique

          il est bien connu qu'ils peuvent par exemple Verbaliser sur un
          parking de supermarché qui Pourtant est un terrain privé
          0
      4. mounette2 Auteur
        Bonjour
        Effectivement la voie est propriété du lotissement puisque nous avons en charge la voirie
        Comment faire respecter le règlement du non stationnement sur les trottoirs et dans la rue si nous ne pouvons
        faire appel à personne pour le faire constater
        merci
        0
        1. moi
          Bonjour,

          Avez vous au moins posé la question à la gendarmerie ?
          0
      5. mounette2 Auteur
        Bonjour
        c'est ce que l'on prévoyait de faire
        merci
        0
        1. moi
          Bonjour,

          Vous avez la réponse de la gendarmerie ?
          0
      6. mounette2 Auteur
        La voirie à été rétrocédée à ASL . Mais ouverte à la circulation
        Le lotissement n'est pas fermé .
        0
        1. JiGéGé
          Donc tout agent de police Peut -et doit!-
          verbaliser les infraction au code de la route Dans ces voies ouvertes
          à la Circulaiton publique!
          0
      7. Profil bloqué
        Nous avions ce probleme. Convention avec la Mairie. Pose de panneaux propriete privee, confection de badges pour les habitants. Passage le la Police Municipale pour mettre des PV. Tout ceci a un cout.
        Il y a un syndic ?
        0
        1. mounette2 Auteur
          Bonjour
          non pas de syndic le lotissement à une ASL
          0
        2. Profil bloqué
          Oups, c'est les habitants du lotissement qui se garent mal?
          0
        3. mounette2 Auteur
          oui , plus certains locataires
          0
        4. JiGéGé
          @mounette2et ces locataires n'habitent pas
          dans le lotissement?
          0
      8. Profil bloqué
        C'est le Maire qu'il faut interpeller, il a autorité sur la police...........
        0
        1. JiGéGé
          Ah bon ?
          Et pourquoi ça ?
          0
        2. Pierrecastor Modérateur
          Salut

          Je dirait plutôt que le maire à des pouvoirs de police : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lespouvoirsdepolicedumairenotionsgenerales

          Après, ça peu marcher dans une petite commune, mais dans une grosse commune, le maire ne se déplacera pas pour ce genre de chose.
          0
      9. mounette2 Auteur
        Bonjour
        Nous avons demandé à la police municipale, elle à tout à fait le droit de passer et de mettre des contraventions
        Nous avons juste à adresser une lettre à la mairie pour l'avertir que nous demandons le passage de celle-ci
        dans le lotissement.
        0
        1. Profil bloqué
          Ben voilà
          0

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