Clôture

Charlotte -  
Bonjour,
Je suis séparée ces mon voisin par une clôture grillage qui lui appartient ainsi qu'un reste de clôture pierre.
Seul le portail nous séparant m'appartient.
Dois je payer là moitié de la clôture qu'il souhaite changer ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Si la clôture est bien sur son terrain, vous n'avez aucune obligation d'y participer, si ce n'est que vous en profitez aussi

    elle serait mitoyenne ce serait différent
    0
    1. Charlotte
      Merci pour votre réponse
      0

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard

2 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk

9 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia

9 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed

2 réponses
Problème cloture mitoyenne
ynotna42b

19 réponses