1 réponse
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
12 mars 2018 à 11:29
12 mars 2018 à 11:29
Bonjour
Si la clôture est bien sur son terrain, vous n'avez aucune obligation d'y participer, si ce n'est que vous en profitez aussi
elle serait mitoyenne ce serait différent
Si la clôture est bien sur son terrain, vous n'avez aucune obligation d'y participer, si ce n'est que vous en profitez aussi
elle serait mitoyenne ce serait différent
12 mars 2018 à 14:22