Entretien d'un mur de soutenement

moniquebellemin -  
Bonjour, J'ai un mur qui est en limite de propriété mais je ne sais pas si il est privatif ou mitoyen car très ancien. Ce mur qui est pret a tomber, soutient sur 1 mètre de haut le terrain du propriétaire du dessus et c'est sa terre qui pousse le mur. A qui incombe les frais de reconstruction. Cordialement, Merci

5 réponses

  2.  djivi38
    bonsoir,

    en principe au propriétaire dont les terres sont retenues par ce mur.

    cdt.
    0
    1. moniquebellemin
      avez vous un texte de loi qui parle de ce problème. Merci
      0
      1. dd
        C’est au propriétaire du mur, ou aux propriétaires .

        Donc à vérifier les limites de propriété, si pas de borne faire intervenir un géomètre
        0
        2. Josh Randall Modérateur
          Bonjour

          Une petite lecture qui pourrait s'avérer utile
          https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
          0

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