Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
Résolu
Bonjour,
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Mais quel écrit atteste de cette élection ? règlement de copropriété ? compte rendu de réunion ? faut-il que tous les membres du conseil y appose leur signature ?
merci pour votre réponse
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Mais quel écrit atteste de cette élection ? règlement de copropriété ? compte rendu de réunion ? faut-il que tous les membres du conseil y appose leur signature ?
merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Ce serait bien que les membres du CS fassent un CR de la réunion de désignation et le contresignent, sachant qu'aucun texte ne dit comment il faut faire... -
Bonjour,
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Ce n'est pas exact.
La durée de validité d'un président et de son conseil, est déterminée par le syndicat des copropriétaires, mais pas par le conseil lui-même. Cette précision est importante.
Quant à votre deuxième question, je rejoins les propos de rambouillet.
Cdlt. -
Bjr
De toute façon le président est élu par les conseiller qui a tout moment peuvent décider de le remplacer-
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oui cela arrive que les conseillers décident majoritairement de changer...et pas seulement que le président vend son lot !
J'ai vu
- vote entre deux candidats
- déménagement du sortant (qui doit être remplacé)
- petite veille qui perdait la tête qui a été "débarqué" (bon pas sur qu'elle est compris et 4 mois après elle était en ehpad)
...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...