Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
Résolu
Bonjour,
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Mais quel écrit atteste de cette élection ? règlement de copropriété ? compte rendu de réunion ? faut-il que tous les membres du conseil y appose leur signature ?
merci pour votre réponse
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Mais quel écrit atteste de cette élection ? règlement de copropriété ? compte rendu de réunion ? faut-il que tous les membres du conseil y appose leur signature ?
merci pour votre réponse
3 réponses
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Bjr
De toute façon le président est élu par les conseiller qui a tout moment peuvent décider de le remplacer-
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oui cela arrive que les conseillers décident majoritairement de changer...et pas seulement que le président vend son lot !
J'ai vu
- vote entre deux candidats
- déménagement du sortant (qui doit être remplacé)
- petite veille qui perdait la tête qui a été "débarqué" (bon pas sur qu'elle est compris et 4 mois après elle était en ehpad)
...
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Bonjour,
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Ce n'est pas exact.
La durée de validité d'un président et de son conseil, est déterminée par le syndicat des copropriétaires, mais pas par le conseil lui-même. Cette précision est importante.
Quant à votre deuxième question, je rejoins les propos de rambouillet.
Cdlt. -
Bonjour,
Ce serait bien que les membres du CS fassent un CR de la réunion de désignation et le contresignent, sachant qu'aucun texte ne dit comment il faut faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...