Poursuite par hussier

Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint collaborateur
et sa date de 2008 , 2009 ,2010
Nous avons tout fais pour y échappé seulement aucun résultat
Maintenant je suis en instance de divorce et monsieur ne veux pas m'aider que faut
il que je face et quelle démarche pour etre aidé

3 réponses

  1. Bonjour,

    on vous réclame de 2008 à 2010.

    vous contestez devoir les cotisations pour ces dates ?

    depuis quand on vous les réclames ?

    qu'avez vous reçu et quand ?
    mise en demeure, notification de contrainte ... ?
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    1. délais de paiement le 1/12/2010
      mise en demeure avant poursuite le 11/02/2011

      mise en demeure le 14/11/2011
      lettre recommandée le 21/11/2011
      contrainte fondée le 23/09/2013
      signification de contrainte le 5/01/2016
      réclamation 30/08/2016
      reprise de recouvrement le 4/05/2017
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      1. donc depuis le temps vous contestez ?
        sans avoir fait une contestation devant le Tass en janvier 2016 ?
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    2. 30 aout 2016
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      1. oui donc c'est trop tard, il faut contester dans les 15 jours de la signification de contrainte

        aujourd'hui, pas d'autre choix que de régler
        demander un échéancier
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      2. @sleepy00J avais déménagé entre temps et en plus c était la comptable qui n à sûrement pas fait son boulot
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      3. si il y a des erreurs de déclaration
        faites les, le RSI pourra actualiser la somme due
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      4. @sleepy00Merci pour vos réponses
        Mais j aimerais trouver un avocat qui me représentera pour se problème et aussi pour mon divorce car mon futur ex mari ne respecte pas la non conciliation que nous avons signé :payer la moitié du loyer et l eau quand nous vivions ensemble ( je vie à toulouse )
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      5. et bien prenez rendez vous avec un avocat
        mais pour le rsi, le délai pour contester étant passé
        c'est peine perdue
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