Poursuite par hussier

Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint collaborateur
et sa date de 2008 , 2009 ,2010
Nous avons tout fais pour y échappé seulement aucun résultat
Maintenant je suis en instance de divorce et monsieur ne veux pas m'aider que faut
il que je face et quelle démarche pour etre aidé

3 réponses

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  1. Bonjour,

    on vous réclame de 2008 à 2010.

    vous contestez devoir les cotisations pour ces dates ?

    depuis quand on vous les réclames ?

    qu'avez vous reçu et quand ?
    mise en demeure, notification de contrainte ... ?
    1. délais de paiement le 1/12/2010
      mise en demeure avant poursuite le 11/02/2011

      mise en demeure le 14/11/2011
      lettre recommandée le 21/11/2011
      contrainte fondée le 23/09/2013
      signification de contrainte le 5/01/2016
      réclamation 30/08/2016
      reprise de recouvrement le 4/05/2017
      1. donc depuis le temps vous contestez ?
        sans avoir fait une contestation devant le Tass en janvier 2016 ?
    2. 30 aout 2016
      1. oui donc c'est trop tard, il faut contester dans les 15 jours de la signification de contrainte

        aujourd'hui, pas d'autre choix que de régler
        demander un échéancier
      2. @sleepy00J avais déménagé entre temps et en plus c était la comptable qui n à sûrement pas fait son boulot
      3. si il y a des erreurs de déclaration
        faites les, le RSI pourra actualiser la somme due
      4. @sleepy00Merci pour vos réponses
        Mais j aimerais trouver un avocat qui me représentera pour se problème et aussi pour mon divorce car mon futur ex mari ne respecte pas la non conciliation que nous avons signé :payer la moitié du loyer et l eau quand nous vivions ensemble ( je vie à toulouse )
      5. et bien prenez rendez vous avec un avocat
        mais pour le rsi, le délai pour contester étant passé
        c'est peine perdue