Poursuite par hussier
chris
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint collaborateur
et sa date de 2008 , 2009 ,2010
Nous avons tout fais pour y échappé seulement aucun résultat
Maintenant je suis en instance de divorce et monsieur ne veux pas m'aider que faut
il que je face et quelle démarche pour etre aidé
et sa date de 2008 , 2009 ,2010
Nous avons tout fais pour y échappé seulement aucun résultat
Maintenant je suis en instance de divorce et monsieur ne veux pas m'aider que faut
il que je face et quelle démarche pour etre aidé
3 réponses
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Bonjour,
on vous réclame de 2008 à 2010.
vous contestez devoir les cotisations pour ces dates ?
depuis quand on vous les réclames ?
qu'avez vous reçu et quand ?
mise en demeure, notification de contrainte ... ? -
délais de paiement le 1/12/2010
mise en demeure avant poursuite le 11/02/2011
mise en demeure le 14/11/2011
lettre recommandée le 21/11/2011
contrainte fondée le 23/09/2013
signification de contrainte le 5/01/2016
réclamation 30/08/2016
reprise de recouvrement le 4/05/2017 -
La législation juridique et financière évolue en permanence...