Oubli papier

Martine -  
Bonjour, J'ai fait demande carte grise à sous préfecture mais j'ai oublié de mettre certificat de cession que faire? Merci

2 réponses

  1.  cristali
    bonjour, allez les voir avec le certificat.
    0
    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Tout simplement,si le dossier n'est pas complet,les S.I.V. vont vous renvoyer le dossier.
      0

      Discussions similaires

      Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
      Fada26

      8 réponses
      Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
      rebecca76

      1 réponse
      Achat maison sans déclaration d'achèvement
      BENGGUI

      8 réponses
      Document caution solidaire valide ou non ?
      maxboog

      8 réponses
      Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
      Thanos-qui-Sautille

      5 réponses